Vous venez d'enménager dans le village de Chavannes-les-Grands, dans le Territoire-de-Belfort et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Chavannes-les-Grands.

Il y a 187 foyers fiscaux à Chavannes-les-Grands, sur une population d'environ 341 habitants.
138 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Chavannes-les-Grands et 16 foyers en sont exonérés.
203 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Chavannes-les-Grands et 11 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Chavannes-les-Grands a représenté 145 226 €, contre 43 925 € en 2002, soit une hausse de +230.62%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +13.41%.

Taxe d'habitation à Chavannes-les-Grands

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Chavannes-les-Grands.
Depuis 2011 la région Bourgogne-Franche-Comté (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 90 (Territoire-de-Belfort).
Taxe d'habitationChavannes-les-GrandsMoyenne Territoire-de-Belfort
Taux communal12,7%9,41%
Taux intercommunalNon disponibleNon disponible
Taux syndical9,51%10,6%
Taux TSENon disponibleNon disponible
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Chavannes-les-Grands via la taxe d'habitation a augmenté de +66.45 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Chavannes-les-Grands

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 92 foyers ont bénéficié à Chavannes-les-Grands de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 128 euros.
En 2019 ce sont 92 foyers fiscaux de Chavannes-les-Grands qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 276€ en moyenne.
Pour 2020, 92 foyers fiscaux de Chavannes-les-Grands bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 138 foyers fiscaux de Chavannes-les-Grands ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 469 euros par foyer.

Taxes foncières à Chavannes-les-Grands

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Bourgogne-Franche-Comté ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Chavannes-les-Grands ou des autres villes du 90.

Taxe foncière propriétés batiesChavannes-les-GrandsMoyenne Territoire-de-Belfort
Taux départemental16,7%16,7%
Taux communal12,7%11,3%
Taux intercommunal3%1,97%
Taux syndicalNon disponibleNon disponible

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Chavannes-les-Grands via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +122.18 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-batiesChavannes-les-GrandsMoyenne Territoire-de-Belfort
Taux communal29,5%41,6%
Taux intercommunal1,60%9,32%
Taux syndicalNon disponibleNon disponible

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-batiesChavannes-les-GrandsMoyenne Territoire-de-Belfort
Taux communalNon disponibleNon disponible
Taux intercommunal21,4%21,4%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Chavannes-les-Grands à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +31.49 %.

Cotisation foncière des entreprises à Chavannes-les-Grands

CFEChavannes-les-GrandsMoyenne Territoire-de-Belfort
Taux communalNon disponibleNon disponible
Taux intercommunal26,3%28,1%
Taux syndicalNon disponibleNon disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Chavannes-les-Grands pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a augmenté de +10.74 %.

Cotisation CCI à Chavannes-les-Grands

CCIChavannes-les-GrandsMoyenne Territoire-de-Belfort
Taux net CCI2,59%2,57%
Taux additionnel3,16%3,13%

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Chavannes-les-Grands

Vous habitez ou êtes propriétaire à Chavannes-les-Grands, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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