Sommaire
Vous venez d'enménager dans le village de Chavannes-les-Grands, dans le Territoire-de-Belfort et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Chavannes-les-Grands.
Il y a 187 foyers fiscaux à Chavannes-les-Grands, sur une population d'environ 341 habitants.
138 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Chavannes-les-Grands et 16 foyers en sont exonérés.
203 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Chavannes-les-Grands et 11 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Chavannes-les-Grands a représenté 145 226 €, contre 43 925 € en 2002, soit une hausse de +230.62%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +13.41%.
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Chavannes-les-Grands.
Il y a 187 foyers fiscaux à Chavannes-les-Grands, sur une population d'environ 341 habitants.
138 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Chavannes-les-Grands et 16 foyers en sont exonérés.
203 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Chavannes-les-Grands et 11 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Chavannes-les-Grands a représenté 145 226 €, contre 43 925 € en 2002, soit une hausse de +230.62%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +13.41%.
Taxe d'habitation à Chavannes-les-Grands
Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Chavannes-les-Grands.Depuis 2011 la région Bourgogne-Franche-Comté (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 90 (Territoire-de-Belfort).
Taxe d'habitation | Chavannes-les-Grands | Moyenne Territoire-de-Belfort |
---|---|---|
Taux communal | 12,7% | 9,41% |
Taux intercommunal | Non disponible | Non disponible |
Taux syndical | 9,51% | 10,6% |
Taux TSE | Non disponible | Non disponible |
Exonérations de taxe d'habitation à Chavannes-les-Grands
Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 92 foyers ont bénéficié à Chavannes-les-Grands de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 128 euros.En 2019 ce sont 92 foyers fiscaux de Chavannes-les-Grands qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 276€ en moyenne.
Pour 2020, 92 foyers fiscaux de Chavannes-les-Grands bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 138 foyers fiscaux de Chavannes-les-Grands ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 469 euros par foyer.
Taxes foncières à Chavannes-les-Grands
Taxe foncière sur les propriétés baties
Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Bourgogne-Franche-Comté ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Chavannes-les-Grands ou des autres villes du 90.
Taxe foncière propriétés baties | Chavannes-les-Grands | Moyenne Territoire-de-Belfort |
---|---|---|
Taux départemental | 16,7% | 16,7% |
Taux communal | 12,7% | 11,3% |
Taux intercommunal | 3% | 1,97% |
Taux syndical | Non disponible | Non disponible |
Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Chavannes-les-Grands via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +122.18 %.
Taxe foncière sur les propriétés non-baties
Taxe foncière sur les propriétés non-baties | Chavannes-les-Grands | Moyenne Territoire-de-Belfort |
---|---|---|
Taux communal | 29,5% | 41,6% |
Taux intercommunal | 1,60% | 9,32% |
Taux syndical | Non disponible | Non disponible |
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties | Chavannes-les-Grands | Moyenne Territoire-de-Belfort |
---|---|---|
Taux communal | Non disponible | Non disponible |
Taux intercommunal | 21,4% | 21,4% |
Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Chavannes-les-Grands à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +31.49 %.
Cotisation foncière des entreprises à Chavannes-les-Grands
CFE | Chavannes-les-Grands | Moyenne Territoire-de-Belfort |
---|---|---|
Taux communal | Non disponible | Non disponible |
Taux intercommunal | 26,3% | 28,1% |
Taux syndical | Non disponible | Non disponible |
Cotisation CCI à Chavannes-les-Grands
CCI | Chavannes-les-Grands | Moyenne Territoire-de-Belfort |
---|---|---|
Taux net CCI | 2,59% | 2,57% |
Taux additionnel | 3,16% | 3,13% |
Montant des impôts locaux payés par les habitants de Chavannes-les-Grands
Vous habitez ou êtes propriétaire à Chavannes-les-Grands, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!