Vous venez d'enménager dans le village de Chauvirey-le-Châtel, en Haute-Saône et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Chauvirey-le-Châtel.

Il y a 71 foyers fiscaux à Chauvirey-le-Châtel, sur une population d'environ 126 habitants.
58 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Chauvirey-le-Châtel et 17 foyers en sont exonérés.
139 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Chauvirey-le-Châtel et 9 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Chauvirey-le-Châtel a représenté 69 857 €, contre 26 619 € en 2002, soit une hausse de +162.43%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +14.54%.

Taxe d'habitation à Chauvirey-le-Châtel

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Chauvirey-le-Châtel.
Depuis 2011 la région Bourgogne-Franche-Comté (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 70 (Haute-Saône).
Taxe d'habitationChauvirey-le-ChâtelMoyenne Haute-Saône
Taux communal15,7%7,21%
Taux intercommunalNon disponible0,02%
Taux syndical7,51%8,64%
Taux TSENon disponibleNon disponible
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Chauvirey-le-Châtel via la taxe d'habitation a augmenté de +131.98 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Chauvirey-le-Châtel

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 35 foyers ont bénéficié à Chauvirey-le-Châtel de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 113 euros.
En 2019 ce sont 35 foyers fiscaux de Chauvirey-le-Châtel qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 245€ en moyenne.
Pour 2020, 35 foyers fiscaux de Chauvirey-le-Châtel bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 58 foyers fiscaux de Chauvirey-le-Châtel ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 404 euros par foyer.

Taxes foncières à Chauvirey-le-Châtel

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Bourgogne-Franche-Comté ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Chauvirey-le-Châtel ou des autres villes du 70.

Taxe foncière propriétés batiesChauvirey-le-ChâtelMoyenne Haute-Saône
Taux départemental24,4%24,4%
Taux communal11,3%9,18%
Taux intercommunal5,93%3,77%
Taux syndicalNon disponible0,03%

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Chauvirey-le-Châtel via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +84.34 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-batiesChauvirey-le-ChâtelMoyenne Haute-Saône
Taux communal22,1%27,4%
Taux intercommunal12,4%7,55%
Taux syndicalNon disponible0,11%

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-batiesChauvirey-le-ChâtelMoyenne Haute-Saône
Taux communalNon disponible2,68%
Taux intercommunal58,1%54,5%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Chauvirey-le-Châtel à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +72.48 %.

Cotisation foncière des entreprises à Chauvirey-le-Châtel

CFEChauvirey-le-ChâtelMoyenne Haute-Saône
Taux communalNon disponible0,59%
Taux intercommunal20,3%20,1%
Taux syndicalNon disponibleNon disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Chauvirey-le-Châtel pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a baissé de -1.29 %.

Cotisation CCI à Chauvirey-le-Châtel

CCIChauvirey-le-ChâtelMoyenne Haute-Saône
Taux net CCI2,59%2,57%
Taux additionnel3,16%3,13%

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Chauvirey-le-Châtel

Vous habitez ou êtes propriétaire à Chauvirey-le-Châtel, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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