Sommaire
Vous venez d'enménager dans le village de Chauvirey-le-Châtel, en Haute-Saône et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Chauvirey-le-Châtel.
Il y a 71 foyers fiscaux à Chauvirey-le-Châtel, sur une population d'environ 126 habitants.
58 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Chauvirey-le-Châtel et 17 foyers en sont exonérés.
139 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Chauvirey-le-Châtel et 9 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Chauvirey-le-Châtel a représenté 69 857 €, contre 26 619 € en 2002, soit une hausse de +162.43%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +14.54%.
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Chauvirey-le-Châtel.
Il y a 71 foyers fiscaux à Chauvirey-le-Châtel, sur une population d'environ 126 habitants.
58 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Chauvirey-le-Châtel et 17 foyers en sont exonérés.
139 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Chauvirey-le-Châtel et 9 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Chauvirey-le-Châtel a représenté 69 857 €, contre 26 619 € en 2002, soit une hausse de +162.43%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +14.54%.
Taxe d'habitation à Chauvirey-le-Châtel
Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Chauvirey-le-Châtel.Depuis 2011 la région Bourgogne-Franche-Comté (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 70 (Haute-Saône).
Taxe d'habitation | Chauvirey-le-Châtel | Moyenne Haute-Saône |
---|---|---|
Taux communal | 15,7% | 7,21% |
Taux intercommunal | Non disponible | 0,02% |
Taux syndical | 7,51% | 8,64% |
Taux TSE | Non disponible | Non disponible |
Exonérations de taxe d'habitation à Chauvirey-le-Châtel
Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 35 foyers ont bénéficié à Chauvirey-le-Châtel de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 113 euros.En 2019 ce sont 35 foyers fiscaux de Chauvirey-le-Châtel qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 245€ en moyenne.
Pour 2020, 35 foyers fiscaux de Chauvirey-le-Châtel bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 58 foyers fiscaux de Chauvirey-le-Châtel ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 404 euros par foyer.
Taxes foncières à Chauvirey-le-Châtel
Taxe foncière sur les propriétés baties
Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Bourgogne-Franche-Comté ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Chauvirey-le-Châtel ou des autres villes du 70.
Taxe foncière propriétés baties | Chauvirey-le-Châtel | Moyenne Haute-Saône |
---|---|---|
Taux départemental | 24,4% | 24,4% |
Taux communal | 11,3% | 9,18% |
Taux intercommunal | 5,93% | 3,77% |
Taux syndical | Non disponible | 0,03% |
Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Chauvirey-le-Châtel via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +84.34 %.
Taxe foncière sur les propriétés non-baties
Taxe foncière sur les propriétés non-baties | Chauvirey-le-Châtel | Moyenne Haute-Saône |
---|---|---|
Taux communal | 22,1% | 27,4% |
Taux intercommunal | 12,4% | 7,55% |
Taux syndical | Non disponible | 0,11% |
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties | Chauvirey-le-Châtel | Moyenne Haute-Saône |
---|---|---|
Taux communal | Non disponible | 2,68% |
Taux intercommunal | 58,1% | 54,5% |
Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Chauvirey-le-Châtel à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +72.48 %.
Cotisation foncière des entreprises à Chauvirey-le-Châtel
CFE | Chauvirey-le-Châtel | Moyenne Haute-Saône |
---|---|---|
Taux communal | Non disponible | 0,59% |
Taux intercommunal | 20,3% | 20,1% |
Taux syndical | Non disponible | Non disponible |
Cotisation CCI à Chauvirey-le-Châtel
CCI | Chauvirey-le-Châtel | Moyenne Haute-Saône |
---|---|---|
Taux net CCI | 2,59% | 2,57% |
Taux additionnel | 3,16% | 3,13% |
Montant des impôts locaux payés par les habitants de Chauvirey-le-Châtel
Vous habitez ou êtes propriétaire à Chauvirey-le-Châtel, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!