Sommaire
Vous venez d'enménager dans le village de Chaume-et-Courchamp, en Côte-d'Or et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Chaume-et-Courchamp.
Il y a 88 foyers fiscaux à Chaume-et-Courchamp, sur une population d'environ 181 habitants.
79 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Chaume-et-Courchamp et 12 foyers en sont exonérés.
136 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Chaume-et-Courchamp et 17 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Chaume-et-Courchamp a représenté 78 298 €, contre 22 484 € en 2002, soit une hausse de +248.24%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +19.42%.
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Chaume-et-Courchamp.
Il y a 88 foyers fiscaux à Chaume-et-Courchamp, sur une population d'environ 181 habitants.
79 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Chaume-et-Courchamp et 12 foyers en sont exonérés.
136 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Chaume-et-Courchamp et 17 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Chaume-et-Courchamp a représenté 78 298 €, contre 22 484 € en 2002, soit une hausse de +248.24%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +19.42%.
Taxe d'habitation à Chaume-et-Courchamp
Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Chaume-et-Courchamp.Depuis 2011 la région Bourgogne-Franche-Comté (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 21 (Côte-d'Or).
Taxe d'habitation | Chaume-et-Courchamp | Moyenne Côte-d'Or |
---|---|---|
Taux communal | 10,0% | 11,1% |
Taux intercommunal | Non disponible | Non disponible |
Taux syndical | 7,77% | 6,01% |
Taux TSE | Non disponible | 0,00% |
Exonérations de taxe d'habitation à Chaume-et-Courchamp
Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 56 foyers ont bénéficié à Chaume-et-Courchamp de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 93 euros.En 2019 ce sont 56 foyers fiscaux de Chaume-et-Courchamp qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 201€ en moyenne.
Pour 2020, 56 foyers fiscaux de Chaume-et-Courchamp bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 79 foyers fiscaux de Chaume-et-Courchamp ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 335 euros par foyer.
Taxes foncières à Chaume-et-Courchamp
Taxe foncière sur les propriétés baties
Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Bourgogne-Franche-Comté ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Chaume-et-Courchamp ou des autres villes du 21.
Taxe foncière propriétés baties | Chaume-et-Courchamp | Moyenne Côte-d'Or |
---|---|---|
Taux départemental | 21% | 21% |
Taux communal | 6,95% | 11,4% |
Taux intercommunal | 8,37% | 3,98% |
Taux syndical | Non disponible | Non disponible |
Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Chaume-et-Courchamp via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +145.68 %.
Taxe foncière sur les propriétés non-baties
Taxe foncière sur les propriétés non-baties | Chaume-et-Courchamp | Moyenne Côte-d'Or |
---|---|---|
Taux communal | 21,9% | 31,5% |
Taux intercommunal | 17,9% | 8,82% |
Taux syndical | Non disponible | Non disponible |
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties | Chaume-et-Courchamp | Moyenne Côte-d'Or |
---|---|---|
Taux communal | Non disponible | 10,6% |
Taux intercommunal | 37,4% | 26,8% |
Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Chaume-et-Courchamp à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +63.85 %.
Cotisation foncière des entreprises à Chaume-et-Courchamp
CFE | Chaume-et-Courchamp | Moyenne Côte-d'Or |
---|---|---|
Taux communal | Non disponible | 3,79% |
Taux intercommunal | 20,8% | 15,3% |
Taux syndical | Non disponible | Non disponible |
Cotisation CCI à Chaume-et-Courchamp
CCI | Chaume-et-Courchamp | Moyenne Côte-d'Or |
---|---|---|
Taux net CCI | 2,83% | 2,80% |
Taux additionnel | 3,16% | 3,13% |
Montant des impôts locaux payés par les habitants de Chaume-et-Courchamp
Vous habitez ou êtes propriétaire à Chaume-et-Courchamp, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!