Vous venez d'enménager dans le village de Chaume-et-Courchamp, en Côte-d'Or et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Chaume-et-Courchamp.

Il y a 88 foyers fiscaux à Chaume-et-Courchamp, sur une population d'environ 181 habitants.
79 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Chaume-et-Courchamp et 12 foyers en sont exonérés.
136 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Chaume-et-Courchamp et 17 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Chaume-et-Courchamp a représenté 78 298 €, contre 22 484 € en 2002, soit une hausse de +248.24%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +19.42%.

Taxe d'habitation à Chaume-et-Courchamp

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Chaume-et-Courchamp.
Depuis 2011 la région Bourgogne-Franche-Comté (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 21 (Côte-d'Or).
Taxe d'habitationChaume-et-CourchampMoyenne Côte-d'Or
Taux communal10,0%11,1%
Taux intercommunalNon disponibleNon disponible
Taux syndical7,77%6,01%
Taux TSENon disponible0,00%
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Chaume-et-Courchamp via la taxe d'habitation a augmenté de +123.61 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Chaume-et-Courchamp

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 56 foyers ont bénéficié à Chaume-et-Courchamp de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 93 euros.
En 2019 ce sont 56 foyers fiscaux de Chaume-et-Courchamp qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 201€ en moyenne.
Pour 2020, 56 foyers fiscaux de Chaume-et-Courchamp bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 79 foyers fiscaux de Chaume-et-Courchamp ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 335 euros par foyer.

Taxes foncières à Chaume-et-Courchamp

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Bourgogne-Franche-Comté ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Chaume-et-Courchamp ou des autres villes du 21.

Taxe foncière propriétés batiesChaume-et-CourchampMoyenne Côte-d'Or
Taux départemental21%21%
Taux communal6,95%11,4%
Taux intercommunal8,37%3,98%
Taux syndicalNon disponibleNon disponible

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Chaume-et-Courchamp via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +145.68 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-batiesChaume-et-CourchampMoyenne Côte-d'Or
Taux communal21,9%31,5%
Taux intercommunal17,9%8,82%
Taux syndicalNon disponibleNon disponible

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-batiesChaume-et-CourchampMoyenne Côte-d'Or
Taux communalNon disponible10,6%
Taux intercommunal37,4%26,8%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Chaume-et-Courchamp à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +63.85 %.

Cotisation foncière des entreprises à Chaume-et-Courchamp

CFEChaume-et-CourchampMoyenne Côte-d'Or
Taux communalNon disponible3,79%
Taux intercommunal20,8%15,3%
Taux syndicalNon disponibleNon disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Chaume-et-Courchamp pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a augmenté de +63 %.

Cotisation CCI à Chaume-et-Courchamp

CCIChaume-et-CourchampMoyenne Côte-d'Or
Taux net CCI2,83%2,80%
Taux additionnel3,16%3,13%

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Chaume-et-Courchamp

Vous habitez ou êtes propriétaire à Chaume-et-Courchamp, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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