Sommaire
Vous venez d'enménager dans le village de Charmois, dans le Territoire-de-Belfort et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Charmois.
Il y a 153 foyers fiscaux à Charmois, sur une population d'environ 329 habitants.
128 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Charmois et 12 foyers en sont exonérés.
181 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Charmois et 11 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Charmois a représenté 146 039 €, contre 47 523 € en 2002, soit une hausse de +207.3%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +11.1%.
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Charmois.
Il y a 153 foyers fiscaux à Charmois, sur une population d'environ 329 habitants.
128 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Charmois et 12 foyers en sont exonérés.
181 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Charmois et 11 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Charmois a représenté 146 039 €, contre 47 523 € en 2002, soit une hausse de +207.3%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +11.1%.
Taxe d'habitation à Charmois
Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Charmois.Depuis 2011 la région Bourgogne-Franche-Comté (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 90 (Territoire-de-Belfort).
Taxe d'habitation | Charmois | Moyenne Territoire-de-Belfort |
---|---|---|
Taux communal | 8,95% | 9,41% |
Taux intercommunal | Non disponible | Non disponible |
Taux syndical | 10,4% | 10,6% |
Taux TSE | Non disponible | Non disponible |
Exonérations de taxe d'habitation à Charmois
Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 69 foyers ont bénéficié à Charmois de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 123 euros.En 2019 ce sont 69 foyers fiscaux de Charmois qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 268€ en moyenne.
Pour 2020, 69 foyers fiscaux de Charmois bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 128 foyers fiscaux de Charmois ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 491 euros par foyer.
Taxes foncières à Charmois
Taxe foncière sur les propriétés baties
Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Bourgogne-Franche-Comté ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Charmois ou des autres villes du 90.
Taxe foncière propriétés baties | Charmois | Moyenne Territoire-de-Belfort |
---|---|---|
Taux départemental | 16,7% | 16,7% |
Taux communal | 11,0% | 11,3% |
Taux intercommunal | 0,89% | 1,97% |
Taux syndical | Non disponible | Non disponible |
Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Charmois via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +84.05 %.
Taxe foncière sur les propriétés non-baties
Taxe foncière sur les propriétés non-baties | Charmois | Moyenne Territoire-de-Belfort |
---|---|---|
Taux communal | 31,3% | 41,6% |
Taux intercommunal | 5,16% | 9,32% |
Taux syndical | Non disponible | Non disponible |
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties | Charmois | Moyenne Territoire-de-Belfort |
---|---|---|
Taux communal | Non disponible | Non disponible |
Taux intercommunal | 21,4% | 21,4% |
Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Charmois à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +29.51 %.
Cotisation foncière des entreprises à Charmois
CFE | Charmois | Moyenne Territoire-de-Belfort |
---|---|---|
Taux communal | Non disponible | Non disponible |
Taux intercommunal | 29,5% | 28,1% |
Taux syndical | Non disponible | Non disponible |
Cotisation CCI à Charmois
CCI | Charmois | Moyenne Territoire-de-Belfort |
---|---|---|
Taux net CCI | 2,59% | 2,57% |
Taux additionnel | 3,16% | 3,13% |
Taxe sur le ramassage des ordures ménagères
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères | Charmois | Moyenne Territoire-de-Belfort |
---|---|---|
Taux plein | 9,79% | 5,09% |
Taux réduit A | Non disponible | Non disponible |
Taux réduit B | Non disponible | Non disponible |
Taux réduit C | Non disponible | Non disponible |
Taux réduit D | Non disponible | Non disponible |
Montant des impôts locaux payés par les habitants de Charmois
Vous habitez ou êtes propriétaire à Charmois, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!