Vous venez d'enménager dans le village de Étalans, dans le Doubs et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Étalans.

Il y a 593 foyers fiscaux à Étalans, sur une population d'environ 1577 habitants.
605 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Étalans et 80 foyers en sont exonérés.
773 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Étalans et 130 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Étalans a représenté 772 096 €, contre 188 675 € en 2002, soit une hausse de +309.22%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +34.64%.

Taxe d'habitation à Étalans

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Étalans.
Depuis 2011 la région Bourgogne-Franche-Comté (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 25 (Doubs).
Taxe d'habitationÉtalansMoyenne Doubs
Taux communal17,2%13,5%
Taux intercommunalNon disponible0,01%
Taux syndical2,80%7,45%
Taux TSENon disponible0,16%
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Étalans via la taxe d'habitation a augmenté de +130.44 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Étalans

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 415 foyers ont bénéficié à Étalans de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 133 euros.
En 2019 ce sont 415 foyers fiscaux de Étalans qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 288€ en moyenne.
Pour 2020, 415 foyers fiscaux de Étalans bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 605 foyers fiscaux de Étalans ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 500 euros par foyer.

Taxes foncières à Étalans

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Bourgogne-Franche-Comté ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Étalans ou des autres villes du 25.

Taxe foncière propriétés batiesÉtalansMoyenne Doubs
Taux départemental18,0%18,0%
Taux communal12,4%11,6%
Taux intercommunal1,93%3,67%
Taux syndicalNon disponible0,01%

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Étalans via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +196.01 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-batiesÉtalansMoyenne Doubs
Taux communal21,2%17,2%
Taux intercommunal2,55%5,77%
Taux syndicalNon disponible0,02%

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-batiesÉtalansMoyenne Doubs
Taux communalNon disponible3,57%
Taux intercommunal31,7%28,7%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Étalans à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +72.24 %.

Cotisation foncière des entreprises à Étalans

CFEÉtalansMoyenne Doubs
Taux communalNon disponible1,71%
Taux intercommunal23,1%20,4%
Taux syndicalNon disponible0,05%
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Étalans pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a augmenté de +34.51 %.

Cotisation CCI à Étalans

CCIÉtalansMoyenne Doubs
Taux net CCI2,59%2,56%
Taux additionnel3,16%3,13%

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Étalans

Vous habitez ou êtes propriétaire à Étalans, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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