Vous venez d'enménager dans le village de Chapelle-des-Bois, en Franche-Comté et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Chapelle-des-Bois.

Il y a 133 foyers fiscaux à Chapelle-des-Bois, sur une population d'environ 264 habitants.
Le nombre de foyers imposables est lui de 61 foyers, soit 45.86 % des foyers fiscaux de Chapelle-des-Bois.
L'année passée, le montant total des impôts locaux pour le village de Chapelle-des-Bois a représenté 147 202 €, contre 111 740 € en 2002, soit une hausse de +31.74%.

Taxe d'habitation à Chapelle-des-Bois

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Chapelle-des-Bois.
Depuis 2011 la région Franche-Comté (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 25 (Doubs).
Taxe d'habitation Chapelle-des-Bois Moyenne Doubs
Taux communal 14,46% 9,25 %
Taux intercommunal 12,89% 9,17 %
Entre 2002 et 2014, le montant total collecté par le village de Chapelle-des-Bois via la taxe d'habitation a augmenté de +108.97 %.

Taxes foncières à Chapelle-des-Bois

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Franche-Comté ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Chapelle-des-Bois ou des autres villes du 25.

Taxe foncière propriétés baties Chapelle-des-Bois Moyenne Doubs
Taux départemental 18,08% 15,30 %
Taux communal 13,43% 13,62 %
Taux intercommunal 11,24% 2,05 %
Taux syndical Non disponible 0,99 %

Entre 2002 et 2014, la somme totale colletée par Chapelle-des-Bois via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +89.8 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-baties Chapelle-des-Bois Moyenne Doubs
Taux communal 26,45% 38,27 %
Taux intercommunal 18,82% 4,01 %
Taux syndical Non disponible

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties Chapelle-des-Bois Moyenne Doubs
Taux communal Non disponible 45,15 %
Taux intercommunal Non disponible 31,26 %

Entre 2002 et 2014, le montant collecté par Chapelle-des-Bois à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a a baissé de -2.5 %.

Cotisation foncière des entreprises à Chapelle-des-Bois

CFE Chapelle-des-Bois Moyenne Doubs
Taux communal 10,48% 20,35 %
Taux intercommunal 13,33% 23,36 %
Taux syndical Non disponible 2,99 %

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Chapelle-des-Bois

Vous habitez ou êtes propriétaire à Chapelle-des-Bois, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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