Vous venez d'enménager dans le village de Cases-de-Pène, dans les Pyrénées-Orientales et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Cases-de-Pène.

Il y a 423 foyers fiscaux à Cases-de-Pène, sur une population d'environ 927 habitants.
332 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Cases-de-Pène et 52 foyers en sont exonérés.
501 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Cases-de-Pène et 56 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Cases-de-Pène a représenté 623 666 €, contre 188 768 € en 2002, soit une hausse de +230.39%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +9.72%.

Taxe d'habitation à Cases-de-Pène

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Cases-de-Pène.
Depuis 2011 la région Occitanie (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 66 (Pyrénées-Orientales).
Taxe d'habitation Cases-de-Pène Moyenne Pyrénées-Orientales
Taux communal 16,4% 12,1%
Taux intercommunal Non disponible Non disponible
Taux syndical 9,64% 10,8%
Taux TSE 0,38% 0,20%
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Cases-de-Pène via la taxe d'habitation a augmenté de +68.77 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Cases-de-Pène

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 235 foyers ont bénéficié à Cases-de-Pène de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 173 euros.
En 2019 ce sont 235 foyers fiscaux de Cases-de-Pène qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 375€ en moyenne.
Pour 2020, 235 foyers fiscaux de Cases-de-Pène bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 332 foyers fiscaux de Cases-de-Pène ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 711 euros par foyer.

Taxes foncières à Cases-de-Pène

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Occitanie ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Cases-de-Pène ou des autres villes du 66.

Taxe foncière propriétés baties Cases-de-Pène Moyenne Pyrénées-Orientales
Taux départemental 20,0% 20,0%
Taux communal 24,3% 17,3%
Taux intercommunal 2% 1,41%
Taux syndical Non disponible Non disponible

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Cases-de-Pène via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +117.74 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-baties Cases-de-Pène Moyenne Pyrénées-Orientales
Taux communal 52,8% 56,9%
Taux intercommunal 2,04% 3,40%
Taux syndical Non disponible Non disponible

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties Cases-de-Pène Moyenne Pyrénées-Orientales
Taux communal Non disponible Non disponible
Taux intercommunal 35,0% 35,2%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Cases-de-Pène à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +18.53 %.

Cotisation foncière des entreprises à Cases-de-Pène

CFE Cases-de-Pène Moyenne Pyrénées-Orientales
Taux communal Non disponible Non disponible
Taux intercommunal 34,5% 34,5%
Taux syndical Non disponible Non disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Cases-de-Pène pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a augmenté de +24.72 %.

Cotisation CCI à Cases-de-Pène

CCI Cases-de-Pène Moyenne Pyrénées-Orientales
Taux net CCI 3,25% 3,25%
Taux additionnel 3,87% 3,87%

Taxe sur le ramassage des ordures ménagères

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Cases-de-Pène Moyenne Pyrénées-Orientales
Taux plein 20% 12,1%
Taux réduit A Non disponible 0,05%
Taux réduit B Non disponible Non disponible
Taux réduit C Non disponible Non disponible
Taux réduit D Non disponible Non disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Cases-de-Pène pour la la collecte des ordures ménagères a augmenté de +13.92 %.

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Cases-de-Pène

Vous habitez ou êtes propriétaire à Cases-de-Pène, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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