Vous venez d'enménager dans le village de Calmoutier, en Haute-Saône et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Calmoutier.

Il y a 139 foyers fiscaux à Calmoutier, sur une population d'environ 266 habitants.
110 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Calmoutier et 19 foyers en sont exonérés.
194 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Calmoutier et 10 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Calmoutier a représenté 107 231 €, contre 44 864 € en 2002, soit une hausse de +139.01%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +10.55%.

Taxe d'habitation à Calmoutier

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Calmoutier.
Depuis 2011 la région Bourgogne-Franche-Comté (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 70 (Haute-Saône).
Taxe d'habitationCalmoutierMoyenne Haute-Saône
Taux communal11,0%7,21%
Taux intercommunalNon disponible0,02%
Taux syndical2,94%8,64%
Taux TSENon disponibleNon disponible
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Calmoutier via la taxe d'habitation a augmenté de +88.37 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Calmoutier

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 75 foyers ont bénéficié à Calmoutier de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 87 euros.
En 2019 ce sont 75 foyers fiscaux de Calmoutier qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 187€ en moyenne.
Pour 2020, 75 foyers fiscaux de Calmoutier bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 110 foyers fiscaux de Calmoutier ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 318 euros par foyer.

Taxes foncières à Calmoutier

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Bourgogne-Franche-Comté ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Calmoutier ou des autres villes du 70.

Taxe foncière propriétés batiesCalmoutierMoyenne Haute-Saône
Taux départemental24,4%24,4%
Taux communal7,63%9,18%
Taux intercommunal2,15%3,77%
Taux syndicalNon disponible0,03%

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Calmoutier via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +84.26 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-batiesCalmoutierMoyenne Haute-Saône
Taux communal30,4%27,4%
Taux intercommunal7,12%7,55%
Taux syndicalNon disponible0,11%

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-batiesCalmoutierMoyenne Haute-Saône
Taux communalNon disponible2,68%
Taux intercommunal58,1%54,5%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Calmoutier à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +31.01 %.

Cotisation foncière des entreprises à Calmoutier

CFECalmoutierMoyenne Haute-Saône
Taux communalNon disponible0,59%
Taux intercommunal18,7%20,1%
Taux syndicalNon disponibleNon disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Calmoutier pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a baissé de -27.19 %.

Cotisation CCI à Calmoutier

CCICalmoutierMoyenne Haute-Saône
Taux net CCI2,59%2,57%
Taux additionnel3,16%3,13%

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Calmoutier

Vous habitez ou êtes propriétaire à Calmoutier, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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