Vous venez d'enménager dans le village de Busy, dans le Doubs et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Busy.

Il y a 323 foyers fiscaux à Busy, sur une population d'environ 641 habitants.
254 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Busy et 24 foyers en sont exonérés.
312 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Busy et 31 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Busy a représenté 342 347 €, contre 118 822 € en 2002, soit une hausse de +188.12%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +5.56%.

Taxe d'habitation à Busy

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Busy.
Depuis 2011 la région Bourgogne-Franche-Comté (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 25 (Doubs).
Taxe d'habitation Busy Moyenne Doubs
Taux communal 17,1% 13,5%
Taux intercommunal Non disponible 0,01%
Taux syndical 9,62% 7,45%
Taux TSE 0,20% 0,16%
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Busy via la taxe d'habitation a augmenté de +76.18 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Busy

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 167 foyers ont bénéficié à Busy de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 162 euros.
En 2019 ce sont 167 foyers fiscaux de Busy qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 351€ en moyenne.
Pour 2020, 167 foyers fiscaux de Busy bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 254 foyers fiscaux de Busy ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 619 euros par foyer.

Taxes foncières à Busy

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Bourgogne-Franche-Comté ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Busy ou des autres villes du 25.

Taxe foncière propriétés baties Busy Moyenne Doubs
Taux départemental 18,0% 18,0%
Taux communal 19,6% 11,6%
Taux intercommunal 1,53% 3,67%
Taux syndical Non disponible 0,01%

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Busy via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +91.11 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-baties Busy Moyenne Doubs
Taux communal 35,3% 17,2%
Taux intercommunal 1,16% 5,77%
Taux syndical Non disponible 0,02%

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties Busy Moyenne Doubs
Taux communal Non disponible 3,57%
Taux intercommunal 31,7% 28,7%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Busy à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +10.45 %.

Cotisation foncière des entreprises à Busy

CFE Busy Moyenne Doubs
Taux communal Non disponible 1,71%
Taux intercommunal 26,2% 20,4%
Taux syndical Non disponible 0,05%
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Busy pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a baissé de -13 %.

Cotisation CCI à Busy

CCI Busy Moyenne Doubs
Taux net CCI 2,59% 2,56%
Taux additionnel 3,16% 3,13%

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Busy

Vous habitez ou êtes propriétaire à Busy, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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