Vous venez d'enménager dans le village de Busseaut, en Bourgogne et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Busseaut.

Il y a 38 foyers fiscaux à Busseaut, sur une population d'environ 66 habitants.
Le nombre de foyers imposables est lui de 15 foyers, soit 41.67 % des foyers fiscaux de Busseaut.
L'année passée, le montant total des impôts locaux pour le village de Busseaut a représenté 32 630 €, contre 23 981 € en 2002, soit une hausse de +36.07%.

Taxe d'habitation à Busseaut

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Busseaut.
Depuis 2011 la région Bourgogne (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 21 (Côte-d'Or).
Taxe d'habitation Busseaut Moyenne Côte-d'Or
Taux communal 11,44% 12,95 %
Taux intercommunal 5,18% 9,31 %
Entre 2002 et 2014, le montant total collecté par le village de Busseaut via la taxe d'habitation a augmenté de +67.38 %.

Taxes foncières à Busseaut

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Bourgogne ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Busseaut ou des autres villes du 21.

Taxe foncière propriétés baties Busseaut Moyenne Côte-d'Or
Taux départemental 21% 19,52 %
Taux communal 13,11% 19,55 %
Taux intercommunal 5,12% 2,05 %
Taux syndical Non disponible -

Entre 2002 et 2014, la somme totale colletée par Busseaut via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +91.4 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-baties Busseaut Moyenne Côte-d'Or
Taux communal 33,79% 48,45 %
Taux intercommunal 10,26% 3,00 %
Taux syndical Non disponible

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties Busseaut Moyenne Côte-d'Or
Taux communal Non disponible 45,15 %
Taux intercommunal Non disponible 44,90 %

Entre 2002 et 2014, le montant collecté par Busseaut à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +32.46 %.

Cotisation foncière des entreprises à Busseaut

CFE Busseaut Moyenne Côte-d'Or
Taux communal 12,99% -
Taux intercommunal 5,12% 22,14 %
Taux syndical Non disponible -

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Busseaut

Vous habitez ou êtes propriétaire à Busseaut, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

Partagez avec la communauté le montant de vos impôts locaux dans cette commune!

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