Vous venez d'enménager dans le village de Busnes, dans le Pas-de-Calais et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Busnes.

Il y a 656 foyers fiscaux à Busnes, sur une population d'environ 1314 habitants.
515 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Busnes et 77 foyers en sont exonérés.
779 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Busnes et 51 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Busnes a représenté 958 164 €, contre 301 337 € en 2002, soit une hausse de +217.97%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +30.78%.

Taxe d'habitation à Busnes

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Busnes.
Depuis 2011 la région Hauts-de-France (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 62 (Pas-de-Calais).
Taxe d'habitation Busnes Moyenne Pas-de-Calais
Taux communal 14,3% 13,4%
Taux intercommunal Non disponible 0,08%
Taux syndical 16,9% 12,7%
Taux TSE 0,51% 0,51%
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Busnes via la taxe d'habitation a augmenté de +62.5 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Busnes

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 339 foyers ont bénéficié à Busnes de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 182 euros.
En 2019 ce sont 339 foyers fiscaux de Busnes qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 395€ en moyenne.
Pour 2020, 339 foyers fiscaux de Busnes bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 515 foyers fiscaux de Busnes ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 672 euros par foyer.

Taxes foncières à Busnes

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Hauts-de-France ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Busnes ou des autres villes du 62.

Taxe foncière propriétés baties Busnes Moyenne Pas-de-Calais
Taux départemental 22,2% 22,2%
Taux communal 21,0% 15,7%
Taux intercommunal 4,54% 1,65%
Taux syndical Non disponible 0,13%

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Busnes via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +143.16 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-baties Busnes Moyenne Pas-de-Calais
Taux communal 45,9% 42,3%
Taux intercommunal 19,1% 6,25%
Taux syndical Non disponible 0,39%

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties Busnes Moyenne Pas-de-Calais
Taux communal Non disponible 2,15%
Taux intercommunal 53,2% 51,1%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Busnes à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +21.18 %.

Cotisation foncière des entreprises à Busnes

CFE Busnes Moyenne Pas-de-Calais
Taux communal Non disponible 0,87%
Taux intercommunal 24,5% 25,0%
Taux syndical Non disponible Non disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Busnes pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a augmenté de +9.14 %.

Cotisation CCI à Busnes

CCI Busnes Moyenne Pas-de-Calais
Taux net CCI 2,44% 2,42%
Taux additionnel 3,02% 2,99%

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Busnes

Vous habitez ou êtes propriétaire à Busnes, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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