Vous venez d'enménager dans le village de Bretonvillers, dans le Doubs et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Bretonvillers.

Il y a 147 foyers fiscaux à Bretonvillers, sur une population d'environ 279 habitants.
121 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Bretonvillers et 42 foyers en sont exonérés.
300 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Bretonvillers et 19 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Bretonvillers a représenté 90 158 €, contre 26 838 € en 2002, soit une hausse de +235.93%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +3.9%.

Taxe d'habitation à Bretonvillers

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Bretonvillers.
Depuis 2011 la région Bourgogne-Franche-Comté (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 25 (Doubs).
Taxe d'habitation Bretonvillers Moyenne Doubs
Taux communal 12,5% 13,5%
Taux intercommunal Non disponible 0,01%
Taux syndical 4,5% 7,45%
Taux TSE 0,20% 0,16%
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Bretonvillers via la taxe d'habitation a augmenté de +137.67 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Bretonvillers

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 56 foyers ont bénéficié à Bretonvillers de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 89 euros.
En 2019 ce sont 56 foyers fiscaux de Bretonvillers qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 194€ en moyenne.
Pour 2020, 56 foyers fiscaux de Bretonvillers bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 121 foyers fiscaux de Bretonvillers ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 321 euros par foyer.

Taxes foncières à Bretonvillers

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Bourgogne-Franche-Comté ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Bretonvillers ou des autres villes du 25.

Taxe foncière propriétés baties Bretonvillers Moyenne Doubs
Taux départemental 18,0% 18,0%
Taux communal 4,13% 11,6%
Taux intercommunal 3,46% 3,67%
Taux syndical Non disponible 0,01%

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Bretonvillers via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +90.75 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-baties Bretonvillers Moyenne Doubs
Taux communal 11,1% 17,2%
Taux intercommunal 4,27% 5,77%
Taux syndical Non disponible 0,02%

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties Bretonvillers Moyenne Doubs
Taux communal Non disponible 3,57%
Taux intercommunal 31,7% 28,7%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Bretonvillers à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +99.18 %.

Cotisation foncière des entreprises à Bretonvillers

CFE Bretonvillers Moyenne Doubs
Taux communal Non disponible 1,71%
Taux intercommunal 21,8% 20,4%
Taux syndical Non disponible 0,05%
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Bretonvillers pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a augmenté de +9.32 %.

Cotisation CCI à Bretonvillers

CCI Bretonvillers Moyenne Doubs
Taux net CCI 2,59% 2,56%
Taux additionnel 3,16% 3,13%

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Bretonvillers

Vous habitez ou êtes propriétaire à Bretonvillers, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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