Vous venez d'enménager dans le village de Bretigney-Notre-Dame, dans le Doubs et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Bretigney-Notre-Dame.

Il y a 64 foyers fiscaux à Bretigney-Notre-Dame, sur une population d'environ 113 habitants.
53 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Bretigney-Notre-Dame et 0 foyers en sont exonérés.
87 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Bretigney-Notre-Dame et 7 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Bretigney-Notre-Dame a représenté 52 349 €, contre 13 429 € en 2002, soit une hausse de +289.82%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +53.22%.

Taxe d'habitation à Bretigney-Notre-Dame

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Bretigney-Notre-Dame.
Depuis 2011 la région Bourgogne-Franche-Comté (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 25 (Doubs).
Taxe d'habitation Bretigney-Notre-Dame Moyenne Doubs
Taux communal 11,5% 13,5%
Taux intercommunal Non disponible 0,01%
Taux syndical 12,9% 7,45%
Taux TSE 0,20% 0,16%
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Bretigney-Notre-Dame via la taxe d'habitation a augmenté de +178.56 %.

Taxes foncières à Bretigney-Notre-Dame

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Bourgogne-Franche-Comté ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Bretigney-Notre-Dame ou des autres villes du 25.

Taxe foncière propriétés baties Bretigney-Notre-Dame Moyenne Doubs
Taux départemental 18,0% 18,0%
Taux communal 7,60% 11,6%
Taux intercommunal 7,60% 3,67%
Taux syndical Non disponible 0,01%

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Bretigney-Notre-Dame via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +123.88 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-baties Bretigney-Notre-Dame Moyenne Doubs
Taux communal 11,5% 17,2%
Taux intercommunal 12,2% 5,77%
Taux syndical Non disponible 0,02%

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties Bretigney-Notre-Dame Moyenne Doubs
Taux communal Non disponible 3,57%
Taux intercommunal 31,7% 28,7%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Bretigney-Notre-Dame à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +68.21 %.

Cotisation foncière des entreprises à Bretigney-Notre-Dame

CFE Bretigney-Notre-Dame Moyenne Doubs
Taux communal Non disponible 1,71%
Taux intercommunal 22,9% 20,4%
Taux syndical Non disponible 0,05%
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Bretigney-Notre-Dame pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a augmenté de +133.28 %.

Cotisation CCI à Bretigney-Notre-Dame

CCI Bretigney-Notre-Dame Moyenne Doubs
Taux net CCI 2,59% 2,56%
Taux additionnel 3,16% 3,13%

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Bretigney-Notre-Dame

Vous habitez ou êtes propriétaire à Bretigney-Notre-Dame, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

Partagez avec la communauté le montant de vos impôts locaux dans cette commune!

Votre email n'est pas publié sur le site. Les champs obligatoires sont indiqués avec une astérisque rouge.

Autres communes proches de Bretigney-Notre-Dame