Vous venez d'enménager dans le village de Bretagne-d'Armagnac, dans le Gers et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Bretagne-d'Armagnac.

Il y a 253 foyers fiscaux à Bretagne-d'Armagnac, sur une population d'environ 446 habitants.
199 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Bretagne-d'Armagnac et 48 foyers en sont exonérés.
271 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Bretagne-d'Armagnac et 35 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Bretagne-d'Armagnac a représenté 247 920 €, contre 95 952 € en 2002, soit une hausse de +158.38%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +11.2%.

Taxe d'habitation à Bretagne-d'Armagnac

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Bretagne-d'Armagnac.
Depuis 2011 la région Occitanie (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 32 (Gers).
Taxe d'habitation Bretagne-d'Armagnac Moyenne Gers
Taux communal 18,1% 13,1%
Taux intercommunal Non disponible Non disponible
Taux syndical 8,95% 14,2%
Taux TSE 0,14% 0,14%
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Bretagne-d'Armagnac via la taxe d'habitation a augmenté de +90.2 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Bretagne-d'Armagnac

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 131 foyers ont bénéficié à Bretagne-d'Armagnac de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 109 euros.
En 2019 ce sont 131 foyers fiscaux de Bretagne-d'Armagnac qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 237€ en moyenne.
Pour 2020, 131 foyers fiscaux de Bretagne-d'Armagnac bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 199 foyers fiscaux de Bretagne-d'Armagnac ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 437 euros par foyer.

Taxes foncières à Bretagne-d'Armagnac

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Occitanie ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Bretagne-d'Armagnac ou des autres villes du 32.

Taxe foncière propriétés baties Bretagne-d'Armagnac Moyenne Gers
Taux départemental 33,8% 33,8%
Taux communal 14,9% 17,4%
Taux intercommunal 7,83% 4,81%
Taux syndical Non disponible Non disponible

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Bretagne-d'Armagnac via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +77.46 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-baties Bretagne-d'Armagnac Moyenne Gers
Taux communal 52,2% 74,0%
Taux intercommunal 29,1% 17,6%
Taux syndical Non disponible Non disponible

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties Bretagne-d'Armagnac Moyenne Gers
Taux communal 109,% 19,8%
Taux intercommunal Non disponible 87,6%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Bretagne-d'Armagnac à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +45.41 %.

Cotisation foncière des entreprises à Bretagne-d'Armagnac

CFE Bretagne-d'Armagnac Moyenne Gers
Taux communal 22,0% 3,75%
Taux intercommunal Non disponible 25,3%
Taux syndical Non disponible Non disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Bretagne-d'Armagnac pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a augmenté de +7.53 %.

Cotisation CCI à Bretagne-d'Armagnac

CCI Bretagne-d'Armagnac Moyenne Gers
Taux net CCI 2,77% 2,77%
Taux additionnel 3,87% 3,87%

Taxe sur le ramassage des ordures ménagères

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Bretagne-d'Armagnac Moyenne Gers
Taux plein 12% 13,5%
Taux réduit A Non disponible 0,13%
Taux réduit B Non disponible Non disponible
Taux réduit C Non disponible Non disponible
Taux réduit D Non disponible Non disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Bretagne-d'Armagnac pour la la collecte des ordures ménagères a augmenté de +11.2 %.

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Bretagne-d'Armagnac

Vous habitez ou êtes propriétaire à Bretagne-d'Armagnac, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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