Vous venez d'enménager dans le village de Bremondans, dans le Doubs et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Bremondans.

Il y a 43 foyers fiscaux à Bremondans, sur une population d'environ 87 habitants.
39 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Bremondans et 12 foyers en sont exonérés.
99 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Bremondans et 7 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Bremondans a représenté 52 658 €, contre 12 022 € en 2002, soit une hausse de +338.01%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +16.97%.

Taxe d'habitation à Bremondans

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Bremondans.
Depuis 2011 la région Bourgogne-Franche-Comté (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 25 (Doubs).
Taxe d'habitation Bremondans Moyenne Doubs
Taux communal 38,3% 13,5%
Taux intercommunal Non disponible 0,01%
Taux syndical 2,80% 7,45%
Taux TSE Non disponible 0,16%
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Bremondans via la taxe d'habitation a augmenté de +313.9 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Bremondans

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 23 foyers ont bénéficié à Bremondans de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 171 euros.
En 2019 ce sont 23 foyers fiscaux de Bremondans qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 372€ en moyenne.
Pour 2020, 23 foyers fiscaux de Bremondans bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 39 foyers fiscaux de Bremondans ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 601 euros par foyer.

Taxes foncières à Bremondans

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Bourgogne-Franche-Comté ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Bremondans ou des autres villes du 25.

Taxe foncière propriétés baties Bremondans Moyenne Doubs
Taux départemental 18,0% 18,0%
Taux communal 23,4% 11,6%
Taux intercommunal 1,93% 3,67%
Taux syndical Non disponible 0,01%

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Bremondans via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +219.38 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-baties Bremondans Moyenne Doubs
Taux communal 25,8% 17,2%
Taux intercommunal 2,55% 5,77%
Taux syndical Non disponible 0,02%

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties Bremondans Moyenne Doubs
Taux communal Non disponible 3,57%
Taux intercommunal 31,7% 28,7%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Bremondans à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +172.43 %.

Cotisation foncière des entreprises à Bremondans

CFE Bremondans Moyenne Doubs
Taux communal Non disponible 1,71%
Taux intercommunal 29,7% 20,4%
Taux syndical Non disponible 0,05%
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Bremondans pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a augmenté de +21.62 %.

Cotisation CCI à Bremondans

CCI Bremondans Moyenne Doubs
Taux net CCI 2,59% 2,56%
Taux additionnel 3,16% 3,13%

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Bremondans

Vous habitez ou êtes propriétaire à Bremondans, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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