Vous venez d'enménager dans le village de Bourguignon-lès-la-Charité, en Haute-Saône et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Bourguignon-lès-la-Charité.

Il y a 64 foyers fiscaux à Bourguignon-lès-la-Charité, sur une population d'environ 122 habitants.
49 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Bourguignon-lès-la-Charité et 11 foyers en sont exonérés.
72 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Bourguignon-lès-la-Charité et 4 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Bourguignon-lès-la-Charité a représenté 68 960 €, contre 21 717 € en 2002, soit une hausse de +217.54%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +3.99%.

Taxe d'habitation à Bourguignon-lès-la-Charité

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Bourguignon-lès-la-Charité.
Depuis 2011 la région Bourgogne-Franche-Comté (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 70 (Haute-Saône).
Taxe d'habitation Bourguignon-lès-la-Charité Moyenne Haute-Saône
Taux communal 10,1% 7,21%
Taux intercommunal Non disponible 0,02%
Taux syndical 9,79% 8,64%
Taux TSE Non disponible Non disponible
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Bourguignon-lès-la-Charité via la taxe d'habitation a augmenté de +154.62 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Bourguignon-lès-la-Charité

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 31 foyers ont bénéficié à Bourguignon-lès-la-Charité de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 168 euros.
En 2019 ce sont 31 foyers fiscaux de Bourguignon-lès-la-Charité qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 364€ en moyenne.
Pour 2020, 31 foyers fiscaux de Bourguignon-lès-la-Charité bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 49 foyers fiscaux de Bourguignon-lès-la-Charité ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 549 euros par foyer.

Taxes foncières à Bourguignon-lès-la-Charité

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Bourgogne-Franche-Comté ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Bourguignon-lès-la-Charité ou des autres villes du 70.

Taxe foncière propriétés baties Bourguignon-lès-la-Charité Moyenne Haute-Saône
Taux départemental 24,4% 24,4%
Taux communal 8,12% 9,18%
Taux intercommunal 10,1% 3,77%
Taux syndical Non disponible 0,03%

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Bourguignon-lès-la-Charité via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +104.62 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-baties Bourguignon-lès-la-Charité Moyenne Haute-Saône
Taux communal 16,4% 27,4%
Taux intercommunal 19,3% 7,55%
Taux syndical Non disponible 0,11%

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties Bourguignon-lès-la-Charité Moyenne Haute-Saône
Taux communal 58,1% 2,68%
Taux intercommunal Non disponible 54,5%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Bourguignon-lès-la-Charité à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +215.24 %.

Cotisation foncière des entreprises à Bourguignon-lès-la-Charité

CFE Bourguignon-lès-la-Charité Moyenne Haute-Saône
Taux communal 27,3% 0,59%
Taux intercommunal Non disponible 20,1%
Taux syndical Non disponible Non disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Bourguignon-lès-la-Charité pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a augmenté de +1.75 %.

Cotisation CCI à Bourguignon-lès-la-Charité

CCI Bourguignon-lès-la-Charité Moyenne Haute-Saône
Taux net CCI 2,59% 2,57%
Taux additionnel 3,16% 3,13%

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Bourguignon-lès-la-Charité

Vous habitez ou êtes propriétaire à Bourguignon-lès-la-Charité, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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