Vous venez d'enménager dans le village de Bourguignon-lès-Conflans, en Franche-Comté et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Bourguignon-lès-Conflans.

Il y a 70 foyers fiscaux à Bourguignon-lès-Conflans, sur une population d'environ 131 habitants.
Le nombre de foyers imposables est lui de 31 foyers, soit 44.29 % des foyers fiscaux de Bourguignon-lès-Conflans.
L'année passée, le montant total des impôts locaux pour le village de Bourguignon-lès-Conflans a représenté 28 649 €, contre 11 649 € en 2002, soit une hausse de +145.94%.

Taxe d'habitation à Bourguignon-lès-Conflans

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Bourguignon-lès-Conflans.
Depuis 2011 la région Franche-Comté (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 70 (Haute-Saône).
Taxe d'habitation Bourguignon-lès-Conflans Moyenne Haute-Saône
Taux communal 4,97% 11,89 %
Taux intercommunal 8,91% 7,73 %
Entre 2002 et 2014, le montant total collecté par le village de Bourguignon-lès-Conflans via la taxe d'habitation a augmenté de +341.47 %.

Taxes foncières à Bourguignon-lès-Conflans

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Franche-Comté ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Bourguignon-lès-Conflans ou des autres villes du 70.

Taxe foncière propriétés baties Bourguignon-lès-Conflans Moyenne Haute-Saône
Taux départemental 24% 21,50 %
Taux communal 6,39% 16,71 %
Taux intercommunal 1,59% 2,99 %
Taux syndical Non disponible -

Entre 2002 et 2014, la somme totale colletée par Bourguignon-lès-Conflans via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +194.81 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-baties Bourguignon-lès-Conflans Moyenne Haute-Saône
Taux communal 19% 47,53 %
Taux intercommunal 4,56% 5,70 %
Taux syndical Non disponible

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties Bourguignon-lès-Conflans Moyenne Haute-Saône
Taux communal Non disponible 45,15 %
Taux intercommunal Non disponible 39,63 %

Entre 2002 et 2014, le montant collecté par Bourguignon-lès-Conflans à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +244.34 %.

Cotisation foncière des entreprises à Bourguignon-lès-Conflans

CFE Bourguignon-lès-Conflans Moyenne Haute-Saône
Taux communal Non disponible 21,89 %
Taux intercommunal 19,27% 18,51 %
Taux syndical Non disponible -

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Bourguignon-lès-Conflans

Vous habitez ou êtes propriétaire à Bourguignon-lès-Conflans, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

Partagez avec la communauté le montant de vos impôts locaux dans cette commune!

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