Vous venez d'enménager dans le village de Bourbévelle, en Franche-Comté et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Bourbévelle.

Il y a 49 foyers fiscaux à Bourbévelle, sur une population d'environ 79 habitants.
Le nombre de foyers imposables est lui de 19 foyers, soit 38.78 % des foyers fiscaux de Bourbévelle.
L'année passée, le montant total des impôts locaux pour le village de Bourbévelle a représenté 30 558 €, contre 16 904 € en 2002, soit une hausse de +80.77%.

Taxe d'habitation à Bourbévelle

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Bourbévelle.
Depuis 2011 la région Franche-Comté (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 70 (Haute-Saône).
Taxe d'habitation Bourbévelle Moyenne Haute-Saône
Taux communal 12,18% 11,89 %
Taux intercommunal 4,53% 7,73 %
Entre 2002 et 2014, le montant total collecté par le village de Bourbévelle via la taxe d'habitation a augmenté de +160.88 %.

Taxes foncières à Bourbévelle

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Franche-Comté ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Bourbévelle ou des autres villes du 70.

Taxe foncière propriétés baties Bourbévelle Moyenne Haute-Saône
Taux départemental 24% 21,50 %
Taux communal 10,99% 16,71 %
Taux intercommunal 3,58% 2,99 %
Taux syndical Non disponible -

Entre 2002 et 2014, la somme totale colletée par Bourbévelle via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +137.32 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-baties Bourbévelle Moyenne Haute-Saône
Taux communal 30,86% 47,53 %
Taux intercommunal 7,51% 5,70 %
Taux syndical Non disponible

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties Bourbévelle Moyenne Haute-Saône
Taux communal Non disponible 45,15 %
Taux intercommunal Non disponible 39,63 %

Entre 2002 et 2014, le montant collecté par Bourbévelle à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +48.38 %.

Cotisation foncière des entreprises à Bourbévelle

CFE Bourbévelle Moyenne Haute-Saône
Taux communal Non disponible 21,89 %
Taux intercommunal Non disponible 18,51 %
Taux syndical Non disponible -

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Bourbévelle

Vous habitez ou êtes propriétaire à Bourbévelle, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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