Vous venez d'enménager dans le village de Bonnevaux, dans le Doubs et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Bonnevaux.

Il y a 188 foyers fiscaux à Bonnevaux, sur une population d'environ 388 habitants.
150 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Bonnevaux et 23 foyers en sont exonérés.
240 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Bonnevaux et 21 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Bonnevaux a représenté 219 207 €, contre 60 909 € en 2002, soit une hausse de +259.89%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +26.88%.

Taxe d'habitation à Bonnevaux

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Bonnevaux.
Depuis 2011 la région Bourgogne-Franche-Comté (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 25 (Doubs).
Taxe d'habitation Bonnevaux Moyenne Doubs
Taux communal 13,1% 13,5%
Taux intercommunal Non disponible 0,01%
Taux syndical 14,2% 7,45%
Taux TSE 0,20% 0,16%
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Bonnevaux via la taxe d'habitation a augmenté de +150.56 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Bonnevaux

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 67 foyers ont bénéficié à Bonnevaux de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 134 euros.
En 2019 ce sont 67 foyers fiscaux de Bonnevaux qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 290€ en moyenne.
Pour 2020, 67 foyers fiscaux de Bonnevaux bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 150 foyers fiscaux de Bonnevaux ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 595 euros par foyer.

Taxes foncières à Bonnevaux

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Bourgogne-Franche-Comté ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Bonnevaux ou des autres villes du 25.

Taxe foncière propriétés baties Bonnevaux Moyenne Doubs
Taux départemental 18,0% 18,0%
Taux communal 9,00% 11,6%
Taux intercommunal 7,57% 3,67%
Taux syndical Non disponible 0,01%

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Bonnevaux via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +107.87 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-baties Bonnevaux Moyenne Doubs
Taux communal 18,8% 17,2%
Taux intercommunal 10,7% 5,77%
Taux syndical Non disponible 0,02%

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties Bonnevaux Moyenne Doubs
Taux communal Non disponible 3,57%
Taux intercommunal 31,7% 28,7%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Bonnevaux à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +64.74 %.

Cotisation foncière des entreprises à Bonnevaux

CFE Bonnevaux Moyenne Doubs
Taux communal Non disponible 1,71%
Taux intercommunal 18,7% 20,4%
Taux syndical Non disponible 0,05%
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Bonnevaux pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a augmenté de +35.62 %.

Cotisation CCI à Bonnevaux

CCI Bonnevaux Moyenne Doubs
Taux net CCI 2,59% 2,56%
Taux additionnel 3,16% 3,13%

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Bonnevaux

Vous habitez ou êtes propriétaire à Bonnevaux, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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