Sommaire
Vous venez d'enménager dans le village de Betoncourt-Saint-Pancras, en Haute-Saône et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Betoncourt-Saint-Pancras.
Il y a 27 foyers fiscaux à Betoncourt-Saint-Pancras, sur une population d'environ 52 habitants.
22 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Betoncourt-Saint-Pancras et 0 foyers en sont exonérés.
58 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Betoncourt-Saint-Pancras et 0 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Betoncourt-Saint-Pancras a représenté 19 852 €, contre 8 981 € en 2002, soit une hausse de +121.04%. Depuis 2015, cela représente une une baisse de -0.53%.
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Betoncourt-Saint-Pancras.
Il y a 27 foyers fiscaux à Betoncourt-Saint-Pancras, sur une population d'environ 52 habitants.
22 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Betoncourt-Saint-Pancras et 0 foyers en sont exonérés.
58 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Betoncourt-Saint-Pancras et 0 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Betoncourt-Saint-Pancras a représenté 19 852 €, contre 8 981 € en 2002, soit une hausse de +121.04%. Depuis 2015, cela représente une une baisse de -0.53%.
Taxe d'habitation à Betoncourt-Saint-Pancras
Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Betoncourt-Saint-Pancras.Depuis 2011 la région Bourgogne-Franche-Comté (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 70 (Haute-Saône).
Taxe d'habitation | Betoncourt-Saint-Pancras | Moyenne Haute-Saône |
---|---|---|
Taux communal | 3,30% | 7,21% |
Taux intercommunal | Non disponible | 0,02% |
Taux syndical | 10,1% | 8,64% |
Taux TSE | Non disponible | Non disponible |
Taxes foncières à Betoncourt-Saint-Pancras
Taxe foncière sur les propriétés baties
Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Bourgogne-Franche-Comté ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Betoncourt-Saint-Pancras ou des autres villes du 70.
Taxe foncière propriétés baties | Betoncourt-Saint-Pancras | Moyenne Haute-Saône |
---|---|---|
Taux départemental | 24,4% | 24,4% |
Taux communal | 6,19% | 9,18% |
Taux intercommunal | 1,78% | 3,77% |
Taux syndical | Non disponible | 0,03% |
Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Betoncourt-Saint-Pancras via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +59.39 %.
Taxe foncière sur les propriétés non-baties
Taxe foncière sur les propriétés non-baties | Betoncourt-Saint-Pancras | Moyenne Haute-Saône |
---|---|---|
Taux communal | 19,4% | 27,4% |
Taux intercommunal | 3,35% | 7,55% |
Taux syndical | Non disponible | 0,11% |
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties | Betoncourt-Saint-Pancras | Moyenne Haute-Saône |
---|---|---|
Taux communal | Non disponible | 2,68% |
Taux intercommunal | 58,1% | 54,5% |
Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Betoncourt-Saint-Pancras à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +46.67 %.
Cotisation foncière des entreprises à Betoncourt-Saint-Pancras
CFE | Betoncourt-Saint-Pancras | Moyenne Haute-Saône |
---|---|---|
Taux communal | Non disponible | 0,59% |
Taux intercommunal | 20,2% | 20,1% |
Taux syndical | Non disponible | Non disponible |
Cotisation CCI à Betoncourt-Saint-Pancras
CCI | Betoncourt-Saint-Pancras | Moyenne Haute-Saône |
---|---|---|
Taux net CCI | 2,59% | 2,57% |
Taux additionnel | 3,16% | 3,13% |
Montant des impôts locaux payés par les habitants de Betoncourt-Saint-Pancras
Vous habitez ou êtes propriétaire à Betoncourt-Saint-Pancras, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!