Vous venez d'enménager dans le village de Bersaillin, dans le Jura et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Bersaillin.

Il y a 205 foyers fiscaux à Bersaillin, sur une population d'environ 418 habitants.
159 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Bersaillin et 33 foyers en sont exonérés.
282 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Bersaillin et 23 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Bersaillin a représenté 281 542 €, contre 106 052 € en 2002, soit une hausse de +165.48%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +9.82%.

Taxe d'habitation à Bersaillin

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Bersaillin.
Depuis 2011 la région Bourgogne-Franche-Comté (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 39 (Jura).
Taxe d'habitationBersaillinMoyenne Jura
Taux communal6,98%9,12%
Taux intercommunalNon disponible0,00%
Taux syndical10,9%11,5%
Taux TSENon disponible0,02%
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Bersaillin via la taxe d'habitation a augmenté de +49.11 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Bersaillin

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 103 foyers ont bénéficié à Bersaillin de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 121 euros.
En 2019 ce sont 103 foyers fiscaux de Bersaillin qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 263€ en moyenne.
Pour 2020, 103 foyers fiscaux de Bersaillin bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 159 foyers fiscaux de Bersaillin ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 433 euros par foyer.

Taxes foncières à Bersaillin

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Bourgogne-Franche-Comté ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Bersaillin ou des autres villes du 39.

Taxe foncière propriétés batiesBersaillinMoyenne Jura
Taux départemental24,3%24,3%
Taux communal15,2%13,1%
Taux intercommunal0,58%3,67%
Taux syndicalNon disponible0,00%

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Bersaillin via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +76.23 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-batiesBersaillinMoyenne Jura
Taux communal24,7%26,4%
Taux intercommunal1,45%7,12%
Taux syndicalNon disponible0,01%

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-batiesBersaillinMoyenne Jura
Taux communalNon disponible1,26%
Taux intercommunal45,7%44,5%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Bersaillin à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +17.02 %.

Cotisation foncière des entreprises à Bersaillin

CFEBersaillinMoyenne Jura
Taux communalNon disponible0,36%
Taux intercommunal20,8%20,7%
Taux syndicalNon disponibleNon disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Bersaillin pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a augmenté de +6.84 %.

Cotisation CCI à Bersaillin

CCIBersaillinMoyenne Jura
Taux net CCI2,59%2,57%
Taux additionnel3,16%3,13%

Taxe sur le ramassage des ordures ménagères

Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresBersaillinMoyenne Jura
Taux plein9,19%3,90%
Taux réduit ANon disponible0,01%
Taux réduit BNon disponibleNon disponible
Taux réduit CNon disponibleNon disponible
Taux réduit DNon disponibleNon disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Bersaillin pour la la collecte des ordures ménagères a augmenté de +6.69 %.

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Bersaillin

Vous habitez ou êtes propriétaire à Bersaillin, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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