Sommaire
Vous venez d'enménager dans le village de Belverne, en Haute-Saône et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Belverne.
Il y a 72 foyers fiscaux à Belverne, sur une population d'environ 148 habitants.
59 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Belverne et 0 foyers en sont exonérés.
102 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Belverne et 10 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Belverne a représenté 56 835 €, contre 24 604 € en 2002, soit une hausse de +131%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +8.62%.
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Belverne.
Il y a 72 foyers fiscaux à Belverne, sur une population d'environ 148 habitants.
59 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Belverne et 0 foyers en sont exonérés.
102 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Belverne et 10 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Belverne a représenté 56 835 €, contre 24 604 € en 2002, soit une hausse de +131%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +8.62%.
Taxe d'habitation à Belverne
Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Belverne.Depuis 2011 la région Bourgogne-Franche-Comté (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 70 (Haute-Saône).
Taxe d'habitation | Belverne | Moyenne Haute-Saône |
---|---|---|
Taux communal | 4,69% | 7,21% |
Taux intercommunal | Non disponible | 0,02% |
Taux syndical | 10,8% | 8,64% |
Taux TSE | Non disponible | Non disponible |
Taxes foncières à Belverne
Taxe foncière sur les propriétés baties
Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Bourgogne-Franche-Comté ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Belverne ou des autres villes du 70.
Taxe foncière propriétés baties | Belverne | Moyenne Haute-Saône |
---|---|---|
Taux départemental | 24,4% | 24,4% |
Taux communal | 14% | 9,18% |
Taux intercommunal | 2,58% | 3,77% |
Taux syndical | Non disponible | 0,03% |
Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Belverne via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +66.26 %.
Taxe foncière sur les propriétés non-baties
Taxe foncière sur les propriétés non-baties | Belverne | Moyenne Haute-Saône |
---|---|---|
Taux communal | 43,4% | 27,4% |
Taux intercommunal | 2,85% | 7,55% |
Taux syndical | Non disponible | 0,11% |
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties | Belverne | Moyenne Haute-Saône |
---|---|---|
Taux communal | Non disponible | 2,68% |
Taux intercommunal | 57,5% | 54,5% |
Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Belverne à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +3.19 %.
Cotisation foncière des entreprises à Belverne
CFE | Belverne | Moyenne Haute-Saône |
---|---|---|
Taux communal | Non disponible | 0,59% |
Taux intercommunal | 25,6% | 20,1% |
Taux syndical | Non disponible | Non disponible |
Cotisation CCI à Belverne
CCI | Belverne | Moyenne Haute-Saône |
---|---|---|
Taux net CCI | 2,59% | 2,57% |
Taux additionnel | 3,16% | 3,13% |
Montant des impôts locaux payés par les habitants de Belverne
Vous habitez ou êtes propriétaire à Belverne, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!