Sommaire
Vous venez d'enménager dans le village de Bellenod-sur-Seine, en Côte-d'Or et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Bellenod-sur-Seine.
Il y a 44 foyers fiscaux à Bellenod-sur-Seine, sur une population d'environ 79 habitants.
28 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Bellenod-sur-Seine et 0 foyers en sont exonérés.
95 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Bellenod-sur-Seine et 8 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Bellenod-sur-Seine a représenté 37 885 €, contre 17 848 € en 2002, soit une hausse de +112.26%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +2.22%.
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Bellenod-sur-Seine.
Il y a 44 foyers fiscaux à Bellenod-sur-Seine, sur une population d'environ 79 habitants.
28 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Bellenod-sur-Seine et 0 foyers en sont exonérés.
95 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Bellenod-sur-Seine et 8 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Bellenod-sur-Seine a représenté 37 885 €, contre 17 848 € en 2002, soit une hausse de +112.26%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +2.22%.
Taxe d'habitation à Bellenod-sur-Seine
Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Bellenod-sur-Seine.Depuis 2011 la région Bourgogne-Franche-Comté (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 21 (Côte-d'Or).
Taxe d'habitation | Bellenod-sur-Seine | Moyenne Côte-d'Or |
---|---|---|
Taux communal | 10,2% | 11,1% |
Taux intercommunal | Non disponible | Non disponible |
Taux syndical | 5,07% | 6,01% |
Taux TSE | Non disponible | 0,00% |
Taxes foncières à Bellenod-sur-Seine
Taxe foncière sur les propriétés baties
Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Bourgogne-Franche-Comté ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Bellenod-sur-Seine ou des autres villes du 21.
Taxe foncière propriétés baties | Bellenod-sur-Seine | Moyenne Côte-d'Or |
---|---|---|
Taux départemental | 21% | 21% |
Taux communal | 5,95% | 11,4% |
Taux intercommunal | 5,01% | 3,98% |
Taux syndical | Non disponible | Non disponible |
Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Bellenod-sur-Seine via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +84.24 %.
Taxe foncière sur les propriétés non-baties
Taxe foncière sur les propriétés non-baties | Bellenod-sur-Seine | Moyenne Côte-d'Or |
---|---|---|
Taux communal | 27,6% | 31,5% |
Taux intercommunal | 10,0% | 8,82% |
Taux syndical | Non disponible | Non disponible |
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties | Bellenod-sur-Seine | Moyenne Côte-d'Or |
---|---|---|
Taux communal | 37,4% | 10,6% |
Taux intercommunal | Non disponible | 26,8% |
Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Bellenod-sur-Seine à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +45.7 %.
Cotisation foncière des entreprises à Bellenod-sur-Seine
CFE | Bellenod-sur-Seine | Moyenne Côte-d'Or |
---|---|---|
Taux communal | 14,5% | 3,79% |
Taux intercommunal | Non disponible | 15,3% |
Taux syndical | Non disponible | Non disponible |
Cotisation CCI à Bellenod-sur-Seine
CCI | Bellenod-sur-Seine | Moyenne Côte-d'Or |
---|---|---|
Taux net CCI | 2,83% | 2,80% |
Taux additionnel | 3,16% | 3,13% |
Taxe sur le ramassage des ordures ménagères
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères | Bellenod-sur-Seine | Moyenne Côte-d'Or |
---|---|---|
Taux plein | 12,1% | 5,72% |
Taux réduit A | Non disponible | 0,01% |
Taux réduit B | Non disponible | Non disponible |
Taux réduit C | Non disponible | Non disponible |
Taux réduit D | Non disponible | Non disponible |
Montant des impôts locaux payés par les habitants de Bellenod-sur-Seine
Vous habitez ou êtes propriétaire à Bellenod-sur-Seine, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!