Sommaire
Vous venez d'enménager dans le village de Bellegarde, dans le Loiret et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Bellegarde.
Il y a 965 foyers fiscaux à Bellegarde, sur une population d'environ 1814 habitants.
710 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Bellegarde et 148 foyers en sont exonérés.
605 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Bellegarde et 133 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Bellegarde a représenté 1 329 600 €, contre 731 377 € en 2002, soit une hausse de +81.79%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +0.5%.
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Bellegarde.
Il y a 965 foyers fiscaux à Bellegarde, sur une population d'environ 1814 habitants.
710 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Bellegarde et 148 foyers en sont exonérés.
605 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Bellegarde et 133 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Bellegarde a représenté 1 329 600 €, contre 731 377 € en 2002, soit une hausse de +81.79%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +0.5%.
Taxe d'habitation à Bellegarde
Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Bellegarde.Depuis 2011 la région Centre-Val de Loire (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 45 (Loiret).
Taxe d'habitation | Bellegarde | Moyenne Loiret |
---|---|---|
Taux communal | 19,4% | 12,2% |
Taux intercommunal | Non disponible | 0,00% |
Taux syndical | 6,5% | 6,22% |
Taux TSE | 0,06% | 0,05% |
Exonérations de taxe d'habitation à Bellegarde
Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 487 foyers ont bénéficié à Bellegarde de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 137 euros.En 2019 ce sont 487 foyers fiscaux de Bellegarde qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 297€ en moyenne.
Pour 2020, 487 foyers fiscaux de Bellegarde bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 710 foyers fiscaux de Bellegarde ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 576 euros par foyer.
Taxes foncières à Bellegarde
Taxe foncière sur les propriétés baties
Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Centre-Val de Loire ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Bellegarde ou des autres villes du 45.
Taxe foncière propriétés baties | Bellegarde | Moyenne Loiret |
---|---|---|
Taux départemental | 18,5% | 18,5% |
Taux communal | 31,8% | 17,7% |
Taux intercommunal | 0,06% | 0,63% |
Taux syndical | Non disponible | 0,01% |
Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Bellegarde via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +44.3 %.
Taxe foncière sur les propriétés non-baties
Taxe foncière sur les propriétés non-baties | Bellegarde | Moyenne Loiret |
---|---|---|
Taux communal | 34,0% | 45,1% |
Taux intercommunal | 2,36% | 2,69% |
Taux syndical | Non disponible | 0,02% |
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties | Bellegarde | Moyenne Loiret |
---|---|---|
Taux communal | Non disponible | Non disponible |
Taux intercommunal | 33,4% | 33,5% |
Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Bellegarde à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a baissé de -2.69 %.
Cotisation foncière des entreprises à Bellegarde
CFE | Bellegarde | Moyenne Loiret |
---|---|---|
Taux communal | Non disponible | Non disponible |
Taux intercommunal | 20,2% | 20,0% |
Taux syndical | Non disponible | Non disponible |
Cotisation CCI à Bellegarde
CCI | Bellegarde | Moyenne Loiret |
---|---|---|
Taux net CCI | 1,89% | 1,89% |
Taux additionnel | 3,20% | 3,20% |
Montant des impôts locaux payés par les habitants de Bellegarde
Vous habitez ou êtes propriétaire à Bellegarde, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!