Vous venez d'enménager dans la ville de Bavilliers, dans le Territoire-de-Belfort et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Bavilliers.

Il y a 2581 foyers fiscaux à Bavilliers, sur une population d'environ 4882 habitants.
1888 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Bavilliers et 238 foyers en sont exonérés.
1427 avis de taxe foncière ont été édités pour la ville de Bavilliers et 180 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour la ville de Bavilliers a représenté 3 798 680 €, contre 1 417 614 € en 2002, soit une hausse de +167.96%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +10.15%.

Taxe d'habitation à Bavilliers

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans la ville de Bavilliers.
Depuis 2011 la région Bourgogne-Franche-Comté (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 90 (Territoire-de-Belfort).
Taxe d'habitation Bavilliers Moyenne Territoire-de-Belfort
Taux communal 10,9% 9,41%
Taux intercommunal Non disponible Non disponible
Taux syndical 10,4% 10,6%
Taux TSE Non disponible Non disponible
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par la ville de Bavilliers via la taxe d'habitation a augmenté de +59.74 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Bavilliers

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 1240 foyers ont bénéficié à Bavilliers de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 179 euros.
En 2019 ce sont 1240 foyers fiscaux de Bavilliers qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 388€ en moyenne.
Pour 2020, 1240 foyers fiscaux de Bavilliers bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 1888 foyers fiscaux de Bavilliers ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 742 euros par foyer.

Taxes foncières à Bavilliers

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Bourgogne-Franche-Comté ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Bavilliers ou des autres villes du 90.

Taxe foncière propriétés baties Bavilliers Moyenne Territoire-de-Belfort
Taux départemental 16,7% 16,7%
Taux communal 13,5% 11,3%
Taux intercommunal 0,89% 1,97%
Taux syndical Non disponible Non disponible

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Bavilliers via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +70.47 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-baties Bavilliers Moyenne Territoire-de-Belfort
Taux communal 41,5% 41,6%
Taux intercommunal 5,16% 9,32%
Taux syndical Non disponible Non disponible

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties Bavilliers Moyenne Territoire-de-Belfort
Taux communal Non disponible Non disponible
Taux intercommunal 21,4% 21,4%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Bavilliers à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +4.81 %.

Cotisation foncière des entreprises à Bavilliers

CFE Bavilliers Moyenne Territoire-de-Belfort
Taux communal Non disponible Non disponible
Taux intercommunal 29,5% 28,1%
Taux syndical Non disponible Non disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Bavilliers pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a augmenté de +22.01 %.

Cotisation CCI à Bavilliers

CCI Bavilliers Moyenne Territoire-de-Belfort
Taux net CCI 2,59% 2,57%
Taux additionnel 3,16% 3,13%

Taxe sur le ramassage des ordures ménagères

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Bavilliers Moyenne Territoire-de-Belfort
Taux plein 9,79% 5,09%
Taux réduit A Non disponible Non disponible
Taux réduit B Non disponible Non disponible
Taux réduit C Non disponible Non disponible
Taux réduit D Non disponible Non disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Bavilliers pour la la collecte des ordures ménagères a augmenté de +11.81 %.

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Bavilliers

Vous habitez ou êtes propriétaire à Bavilliers, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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