Sommaire
Vous venez d'enménager dans le village de Battrans, en Haute-Saône et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Battrans.
Il y a 123 foyers fiscaux à Battrans, sur une population d'environ 233 habitants.
100 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Battrans et 0 foyers en sont exonérés.
147 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Battrans et 8 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Battrans a représenté 104 984 €, contre 28 851 € en 2002, soit une hausse de +263.88%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +11.54%.
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Battrans.
Il y a 123 foyers fiscaux à Battrans, sur une population d'environ 233 habitants.
100 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Battrans et 0 foyers en sont exonérés.
147 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Battrans et 8 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Battrans a représenté 104 984 €, contre 28 851 € en 2002, soit une hausse de +263.88%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +11.54%.
Taxe d'habitation à Battrans
Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Battrans.Depuis 2011 la région Bourgogne-Franche-Comté (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 70 (Haute-Saône).
Taxe d'habitation | Battrans | Moyenne Haute-Saône |
---|---|---|
Taux communal | 7,25% | 7,21% |
Taux intercommunal | Non disponible | 0,02% |
Taux syndical | 8,21% | 8,64% |
Taux TSE | Non disponible | Non disponible |
Taxes foncières à Battrans
Taxe foncière sur les propriétés baties
Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Bourgogne-Franche-Comté ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Battrans ou des autres villes du 70.
Taxe foncière propriétés baties | Battrans | Moyenne Haute-Saône |
---|---|---|
Taux départemental | 24,4% | 24,4% |
Taux communal | 10,6% | 9,18% |
Taux intercommunal | 1,11% | 3,77% |
Taux syndical | Non disponible | 0,03% |
Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Battrans via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +112.43 %.
Taxe foncière sur les propriétés non-baties
Taxe foncière sur les propriétés non-baties | Battrans | Moyenne Haute-Saône |
---|---|---|
Taux communal | 29,3% | 27,4% |
Taux intercommunal | 1,65% | 7,55% |
Taux syndical | Non disponible | 0,11% |
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties | Battrans | Moyenne Haute-Saône |
---|---|---|
Taux communal | Non disponible | 2,68% |
Taux intercommunal | 58,1% | 54,5% |
Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Battrans à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +27.82 %.
Cotisation foncière des entreprises à Battrans
CFE | Battrans | Moyenne Haute-Saône |
---|---|---|
Taux communal | Non disponible | 0,59% |
Taux intercommunal | 20,5% | 20,1% |
Taux syndical | Non disponible | Non disponible |
Cotisation CCI à Battrans
CCI | Battrans | Moyenne Haute-Saône |
---|---|---|
Taux net CCI | 2,59% | 2,57% |
Taux additionnel | 3,16% | 3,13% |
Montant des impôts locaux payés par les habitants de Battrans
Vous habitez ou êtes propriétaire à Battrans, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!