Vous venez d'enménager dans le village de Battrans, en Franche-Comté et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Battrans.

Il y a 123 foyers fiscaux à Battrans, sur une population d'environ 228 habitants.
Le nombre de foyers imposables est lui de 67 foyers, soit 54.47 % des foyers fiscaux de Battrans.
L'année passée, le montant total des impôts locaux pour le village de Battrans a représenté 58 583 €, contre 28 851 € en 2002, soit une hausse de +103.05%.

Taxe d'habitation à Battrans

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Battrans.
Depuis 2011 la région Franche-Comté (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 70 (Haute-Saône).
Taxe d'habitation Battrans Moyenne Haute-Saône
Taux communal 6,82% 11,89 %
Taux intercommunal 8,22% 7,73 %
Entre 2002 et 2014, le montant total collecté par le village de Battrans via la taxe d'habitation a augmenté de +176.77 %.

Taxes foncières à Battrans

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Franche-Comté ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Battrans ou des autres villes du 70.

Taxe foncière propriétés baties Battrans Moyenne Haute-Saône
Taux départemental 24% 21,50 %
Taux communal 10% 16,71 %
Taux intercommunal 0,11% 2,99 %
Taux syndical Non disponible -

Entre 2002 et 2014, la somme totale colletée par Battrans via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +177.67 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-baties Battrans Moyenne Haute-Saône
Taux communal 27,64% 47,53 %
Taux intercommunal 1,66% 5,70 %
Taux syndical Non disponible

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties Battrans Moyenne Haute-Saône
Taux communal Non disponible 45,15 %
Taux intercommunal Non disponible 39,63 %

Entre 2002 et 2014, le montant collecté par Battrans à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +17.89 %.

Cotisation foncière des entreprises à Battrans

CFE Battrans Moyenne Haute-Saône
Taux communal Non disponible 21,89 %
Taux intercommunal 20,65% 18,51 %
Taux syndical Non disponible -

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Battrans

Vous habitez ou êtes propriétaire à Battrans, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

Partagez avec la communauté le montant de vos impôts locaux dans cette commune!

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