Vous venez d'enménager dans le village de Bats, dans les Landes et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Bats.

Il y a 149 foyers fiscaux à Bats, sur une population d'environ 301 habitants.
119 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Bats et 21 foyers en sont exonérés.
196 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Bats et 12 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Bats a représenté 135 290 €, contre 47 023 € en 2002, soit une hausse de +187.71%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +13.14%.

Taxe d'habitation à Bats

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Bats.
Depuis 2011 la région Nouvelle-Aquitaine (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 40 (Landes).
Taxe d'habitation Bats Moyenne Landes
Taux communal 15,8% 14,0%
Taux intercommunal Non disponible 0,03%
Taux syndical 10,3% 10,2%
Taux TSE Non disponible Non disponible
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Bats via la taxe d'habitation a augmenté de +122.6 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Bats

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 86 foyers ont bénéficié à Bats de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 144 euros.
En 2019 ce sont 86 foyers fiscaux de Bats qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 312€ en moyenne.
Pour 2020, 86 foyers fiscaux de Bats bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 119 foyers fiscaux de Bats ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 525 euros par foyer.

Taxes foncières à Bats

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Nouvelle-Aquitaine ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Bats ou des autres villes du 40.

Taxe foncière propriétés baties Bats Moyenne Landes
Taux départemental 14,7% 14,7%
Taux communal 16,5% 14,1%
Taux intercommunal 1,65% 2,96%
Taux syndical Non disponible 0,03%

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Bats via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +94.09 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-baties Bats Moyenne Landes
Taux communal 51,6% 45,5%
Taux intercommunal 7,28% 8,05%
Taux syndical Non disponible 0,08%

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties Bats Moyenne Landes
Taux communal Non disponible 3,77%
Taux intercommunal 35,6% 31,8%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Bats à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +15.73 %.

Cotisation foncière des entreprises à Bats

CFE Bats Moyenne Landes
Taux communal Non disponible 1,62%
Taux intercommunal 26% 23,6%
Taux syndical Non disponible Non disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Bats pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a baissé de -34.47 %.

Cotisation CCI à Bats

CCI Bats Moyenne Landes
Taux net CCI 2,81% 2,81%
Taux additionnel 3,88% 3,88%

Taxe sur le ramassage des ordures ménagères

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Bats Moyenne Landes
Taux plein 16,2% 14,0%
Taux réduit A Non disponible Non disponible
Taux réduit B Non disponible Non disponible
Taux réduit C Non disponible Non disponible
Taux réduit D Non disponible Non disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Bats pour la la collecte des ordures ménagères a augmenté de +47.92 %.

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Bats

Vous habitez ou êtes propriétaire à Bats, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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