Vous venez d'enménager dans le village de Basseneville, dans le Calvados et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Basseneville.

Il y a 144 foyers fiscaux à Basseneville, sur une population d'environ 261 habitants.
99 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Basseneville et 14 foyers en sont exonérés.
182 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Basseneville et 0 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Basseneville a représenté 96 971 €, contre 38 631 € en 2002, soit une hausse de +151.02%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +9.46%.

Taxe d'habitation à Basseneville

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Basseneville.
Depuis 2011 la région Normandie (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 14 (Calvados).
Taxe d'habitation Basseneville Moyenne Calvados
Taux communal 7,5% 10,1%
Taux intercommunal Non disponible Non disponible
Taux syndical 7,26% 8,27%
Taux TSE 0,08% 0,08%
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Basseneville via la taxe d'habitation a augmenté de +73.62 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Basseneville

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 63 foyers ont bénéficié à Basseneville de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 72 euros.
En 2019 ce sont 63 foyers fiscaux de Basseneville qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 156€ en moyenne.
Pour 2020, 63 foyers fiscaux de Basseneville bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 99 foyers fiscaux de Basseneville ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 307 euros par foyer.

Taxes foncières à Basseneville

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Normandie ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Basseneville ou des autres villes du 14.

Taxe foncière propriétés baties Basseneville Moyenne Calvados
Taux départemental 22,0% 22,0%
Taux communal 12,5% 16,6%
Taux intercommunal 0,80% 4,76%
Taux syndical Non disponible Non disponible

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Basseneville via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +69.89 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-baties Basseneville Moyenne Calvados
Taux communal 9,95% 26,8%
Taux intercommunal 5,67% 7,61%
Taux syndical Non disponible Non disponible

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties Basseneville Moyenne Calvados
Taux communal Non disponible 1,96%
Taux intercommunal 35,2% 33,2%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Basseneville à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +36.88 %.

Cotisation foncière des entreprises à Basseneville

CFE Basseneville Moyenne Calvados
Taux communal Non disponible 0,96%
Taux intercommunal 20,9% 20,9%
Taux syndical Non disponible Non disponible

Cotisation CCI à Basseneville

CCI Basseneville Moyenne Calvados
Taux net CCI 2,56% 2,56%
Taux additionnel 4,11% 4,10%

Taxe sur le ramassage des ordures ménagères

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Basseneville Moyenne Calvados
Taux plein 11,6% 11,7%
Taux réduit A Non disponible 0,16%
Taux réduit B Non disponible Non disponible
Taux réduit C Non disponible Non disponible
Taux réduit D Non disponible Non disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Basseneville pour la la collecte des ordures ménagères a baissé de -6.69 %.

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Basseneville

Vous habitez ou êtes propriétaire à Basseneville, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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