Vous venez d'enménager dans le village de Basse-Ham, en Moselle et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Basse-Ham.

Il y a 1183 foyers fiscaux à Basse-Ham, sur une population d'environ 2304 habitants.
910 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Basse-Ham et 113 foyers en sont exonérés.
1027 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Basse-Ham et 141 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Basse-Ham a représenté 2 018 182 €, contre 643 146 € en 2002, soit une hausse de +213.8%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +7.06%.

Taxe d'habitation à Basse-Ham

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Basse-Ham.
Depuis 2011 la région Grand-Est (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 57 (Moselle).
Taxe d'habitation Basse-Ham Moyenne Moselle
Taux communal 5,71% 13,5%
Taux intercommunal Non disponible 0,00%
Taux syndical 8,82% 6,01%
Taux TSE 0,24% 0,24%
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Basse-Ham via la taxe d'habitation a augmenté de +92.15 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Basse-Ham

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 539 foyers ont bénéficié à Basse-Ham de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 157 euros.
En 2019 ce sont 539 foyers fiscaux de Basse-Ham qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 339€ en moyenne.
Pour 2020, 539 foyers fiscaux de Basse-Ham bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 910 foyers fiscaux de Basse-Ham ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 599 euros par foyer.

Taxes foncières à Basse-Ham

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Grand-Est ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Basse-Ham ou des autres villes du 57.

Taxe foncière propriétés baties Basse-Ham Moyenne Moselle
Taux départemental 14,2% 14,2%
Taux communal 8,95% 11,3%
Taux intercommunal 1% 1,92%
Taux syndical Non disponible 0,00%

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Basse-Ham via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +87.75 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-baties Basse-Ham Moyenne Moselle
Taux communal 40,6% 46,1%
Taux intercommunal 3,10% 5,77%
Taux syndical Non disponible 0,02%

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties Basse-Ham Moyenne Moselle
Taux communal Non disponible 6,62%
Taux intercommunal 37,5% 30,9%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Basse-Ham à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +34.05 %.

Cotisation foncière des entreprises à Basse-Ham

CFE Basse-Ham Moyenne Moselle
Taux communal Non disponible 2,69%
Taux intercommunal 23,8% 17,3%
Taux syndical Non disponible Non disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Basse-Ham pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a augmenté de +3.76 %.

Cotisation CCI à Basse-Ham

CCI Basse-Ham Moyenne Moselle
Taux net CCI 1,82% 1,82%
Taux additionnel 5,32% 5,30%

Taxe sur le ramassage des ordures ménagères

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Basse-Ham Moyenne Moselle
Taux plein 9,18% 4,42%
Taux réduit A Non disponible 0,25%
Taux réduit B Non disponible 0,08%
Taux réduit C Non disponible Non disponible
Taux réduit D Non disponible Non disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Basse-Ham pour la la collecte des ordures ménagères a augmenté de +21 %.

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Basse-Ham

Vous habitez ou êtes propriétaire à Basse-Ham, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

Partagez avec la communauté le montant de vos impôts locaux dans cette commune!

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