Vous venez d'enménager dans le village de Bans, en Franche-Comté et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Bans.

Il y a 95 foyers fiscaux à Bans, sur une population d'environ 197 habitants.
Le nombre de foyers imposables est lui de 37 foyers, soit 38.95 % des foyers fiscaux de Bans.
L'année passée, le montant total des impôts locaux pour le village de Bans a représenté 144 256 €, contre 39 393 € en 2002, soit une hausse de +266.2%.

Taxe d'habitation à Bans

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Bans.
Depuis 2011 la région Franche-Comté (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 39 (Jura).
Taxe d'habitation Bans Moyenne Jura
Taux communal 5,56% 11,52 %
Taux intercommunal 12,38% 6,99 %
Entre 2002 et 2014, le montant total collecté par le village de Bans via la taxe d'habitation a augmenté de +167.95 %.

Taxes foncières à Bans

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Franche-Comté ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Bans ou des autres villes du 39.

Taxe foncière propriétés baties Bans Moyenne Jura
Taux départemental 24,36% 21,90 %
Taux communal 14,74% 11,67 %
Taux intercommunal 2,52% 3,59 %
Taux syndical Non disponible 1,55 %

Entre 2002 et 2014, la somme totale colletée par Bans via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +502.42 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-baties Bans Moyenne Jura
Taux communal 22,84% 59,49 %
Taux intercommunal 6,07% 10,64 %
Taux syndical Non disponible

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties Bans Moyenne Jura
Taux communal Non disponible 45,15 %
Taux intercommunal Non disponible 49,80 %

Entre 2002 et 2014, le montant collecté par Bans à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +33.1 %.

Cotisation foncière des entreprises à Bans

CFE Bans Moyenne Jura
Taux communal Non disponible 21,06 %
Taux intercommunal 19,16% 17,54 %
Taux syndical Non disponible 8,53 %

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Bans

Vous habitez ou êtes propriétaire à Bans, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

Partagez avec la communauté le montant de vos impôts locaux dans cette commune!

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