Vous venez d'enménager dans le village de Bailleulval, dans le Pas-de-Calais et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Bailleulval.

Il y a 137 foyers fiscaux à Bailleulval, sur une population d'environ 258 habitants.
90 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Bailleulval et 18 foyers en sont exonérés.
171 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Bailleulval et 12 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Bailleulval a représenté 107 743 €, contre 43 161 € en 2002, soit une hausse de +149.63%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +13.38%.

Taxe d'habitation à Bailleulval

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Bailleulval.
Depuis 2011 la région Hauts-de-France (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 62 (Pas-de-Calais).
Taxe d'habitation Bailleulval Moyenne Pas-de-Calais
Taux communal 12,8% 13,4%
Taux intercommunal Non disponible 0,08%
Taux syndical 12,2% 12,7%
Taux TSE 0,51% 0,51%
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Bailleulval via la taxe d'habitation a augmenté de +35.31 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Bailleulval

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 58 foyers ont bénéficié à Bailleulval de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 115 euros.
En 2019 ce sont 58 foyers fiscaux de Bailleulval qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 248€ en moyenne.
Pour 2020, 58 foyers fiscaux de Bailleulval bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 90 foyers fiscaux de Bailleulval ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 462 euros par foyer.

Taxes foncières à Bailleulval

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Hauts-de-France ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Bailleulval ou des autres villes du 62.

Taxe foncière propriétés baties Bailleulval Moyenne Pas-de-Calais
Taux départemental 22,2% 22,2%
Taux communal 11,5% 15,7%
Taux intercommunal 0,52% 1,65%
Taux syndical Non disponible 0,13%

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Bailleulval via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +72.23 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-baties Bailleulval Moyenne Pas-de-Calais
Taux communal 37,6% 42,3%
Taux intercommunal 3,30% 6,25%
Taux syndical Non disponible 0,39%

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties Bailleulval Moyenne Pas-de-Calais
Taux communal Non disponible 2,15%
Taux intercommunal 53,2% 51,1%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Bailleulval à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +16.45 %.

Cotisation foncière des entreprises à Bailleulval

CFE Bailleulval Moyenne Pas-de-Calais
Taux communal Non disponible 0,87%
Taux intercommunal 23,3% 25,0%
Taux syndical Non disponible Non disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Bailleulval pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a augmenté de +22.96 %.

Cotisation CCI à Bailleulval

CCI Bailleulval Moyenne Pas-de-Calais
Taux net CCI 2,44% 2,42%
Taux additionnel 3,02% 2,99%

Taxe sur le ramassage des ordures ménagères

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Bailleulval Moyenne Pas-de-Calais
Taux plein 16,3% 11,5%
Taux réduit A Non disponible 0,07%
Taux réduit B Non disponible Non disponible
Taux réduit C Non disponible Non disponible
Taux réduit D Non disponible Non disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Bailleulval pour la la collecte des ordures ménagères a augmenté de +25.74 %.

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Bailleulval

Vous habitez ou êtes propriétaire à Bailleulval, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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