Vous venez d'enménager dans le village de Auxelles-Bas, dans le Territoire-de-Belfort et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Auxelles-Bas.

Il y a 250 foyers fiscaux à Auxelles-Bas, sur une population d'environ 480 habitants.
203 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Auxelles-Bas et 24 foyers en sont exonérés.
332 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Auxelles-Bas et 25 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Auxelles-Bas a représenté 326 800 €, contre 104 896 € en 2002, soit une hausse de +211.55%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +6.63%.

Taxe d'habitation à Auxelles-Bas

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Auxelles-Bas.
Depuis 2011 la région Bourgogne-Franche-Comté (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 90 (Territoire-de-Belfort).
Taxe d'habitation Auxelles-Bas Moyenne Territoire-de-Belfort
Taux communal 9,68% 9,41%
Taux intercommunal Non disponible Non disponible
Taux syndical 12,3% 10,6%
Taux TSE Non disponible Non disponible
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Auxelles-Bas via la taxe d'habitation a augmenté de +76.7 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Auxelles-Bas

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 139 foyers ont bénéficié à Auxelles-Bas de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 136 euros.
En 2019 ce sont 139 foyers fiscaux de Auxelles-Bas qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 295€ en moyenne.
Pour 2020, 139 foyers fiscaux de Auxelles-Bas bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 203 foyers fiscaux de Auxelles-Bas ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 507 euros par foyer.

Taxes foncières à Auxelles-Bas

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Bourgogne-Franche-Comté ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Auxelles-Bas ou des autres villes du 90.

Taxe foncière propriétés baties Auxelles-Bas Moyenne Territoire-de-Belfort
Taux départemental 16,7% 16,7%
Taux communal 16,6% 11,3%
Taux intercommunal 3,32% 1,97%
Taux syndical Non disponible Non disponible

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Auxelles-Bas via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +38.17 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-baties Auxelles-Bas Moyenne Territoire-de-Belfort
Taux communal 68,7% 41,6%
Taux intercommunal 28,7% 9,32%
Taux syndical Non disponible Non disponible

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties Auxelles-Bas Moyenne Territoire-de-Belfort
Taux communal Non disponible Non disponible
Taux intercommunal 21,4% 21,4%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Auxelles-Bas à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +52.03 %.

Cotisation foncière des entreprises à Auxelles-Bas

CFE Auxelles-Bas Moyenne Territoire-de-Belfort
Taux communal Non disponible Non disponible
Taux intercommunal 27,9% 28,1%
Taux syndical Non disponible Non disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Auxelles-Bas pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a augmenté de +1.45 %.

Cotisation CCI à Auxelles-Bas

CCI Auxelles-Bas Moyenne Territoire-de-Belfort
Taux net CCI 2,59% 2,57%
Taux additionnel 3,16% 3,13%

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Auxelles-Bas

Vous habitez ou êtes propriétaire à Auxelles-Bas, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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