Vous venez d'enménager dans le village de Assenoncourt, en Moselle et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Assenoncourt.

Il y a 57 foyers fiscaux à Assenoncourt, sur une population d'environ 118 habitants.
46 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Assenoncourt et 13 foyers en sont exonérés.
108 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Assenoncourt et 7 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Assenoncourt a représenté 54 574 €, contre 38 297 € en 2002, soit une hausse de +42.5%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +3.8%.

Taxe d'habitation à Assenoncourt

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Assenoncourt.
Depuis 2011 la région Grand-Est (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 57 (Moselle).
Taxe d'habitation Assenoncourt Moyenne Moselle
Taux communal 16% 13,5%
Taux intercommunal Non disponible 0,00%
Taux syndical 2,63% 6,01%
Taux TSE 0,24% 0,24%
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Assenoncourt via la taxe d'habitation a augmenté de +27.64 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Assenoncourt

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 29 foyers ont bénéficié à Assenoncourt de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 98 euros.
En 2019 ce sont 29 foyers fiscaux de Assenoncourt qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 213€ en moyenne.
Pour 2020, 29 foyers fiscaux de Assenoncourt bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 46 foyers fiscaux de Assenoncourt ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 349 euros par foyer.

Taxes foncières à Assenoncourt

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Grand-Est ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Assenoncourt ou des autres villes du 57.

Taxe foncière propriétés baties Assenoncourt Moyenne Moselle
Taux départemental 14,2% 14,2%
Taux communal 10,5% 11,3%
Taux intercommunal 1,47% 1,92%
Taux syndical Non disponible 0,00%

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Assenoncourt via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +66.94 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-baties Assenoncourt Moyenne Moselle
Taux communal 34,7% 46,1%
Taux intercommunal 6,95% 5,77%
Taux syndical Non disponible 0,02%

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties Assenoncourt Moyenne Moselle
Taux communal Non disponible 6,62%
Taux intercommunal 37,5% 30,9%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Assenoncourt à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +21.28 %.

Cotisation foncière des entreprises à Assenoncourt

CFE Assenoncourt Moyenne Moselle
Taux communal Non disponible 2,69%
Taux intercommunal 24% 17,3%
Taux syndical Non disponible Non disponible

Cotisation CCI à Assenoncourt

CCI Assenoncourt Moyenne Moselle
Taux net CCI 1,82% 1,82%
Taux additionnel 5,32% 5,30%

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Assenoncourt

Vous habitez ou êtes propriétaire à Assenoncourt, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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