Sommaire
Vous venez d'enménager dans le village de Argiésans, dans le Territoire-de-Belfort et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Argiésans.
Il y a 215 foyers fiscaux à Argiésans, sur une population d'environ 467 habitants.
194 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Argiésans et 18 foyers en sont exonérés.
233 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Argiésans et 64 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Argiésans a représenté 300 682 €, contre 108 197 € en 2002, soit une hausse de +177.9%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +9.05%.
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Argiésans.
Il y a 215 foyers fiscaux à Argiésans, sur une population d'environ 467 habitants.
194 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Argiésans et 18 foyers en sont exonérés.
233 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Argiésans et 64 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Argiésans a représenté 300 682 €, contre 108 197 € en 2002, soit une hausse de +177.9%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +9.05%.
Taxe d'habitation à Argiésans
Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Argiésans.Depuis 2011 la région Bourgogne-Franche-Comté (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 90 (Territoire-de-Belfort).
Taxe d'habitation | Argiésans | Moyenne Territoire-de-Belfort |
---|---|---|
Taux communal | 6,18% | 9,41% |
Taux intercommunal | Non disponible | Non disponible |
Taux syndical | 10,4% | 10,6% |
Taux TSE | Non disponible | Non disponible |
Exonérations de taxe d'habitation à Argiésans
Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 117 foyers ont bénéficié à Argiésans de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 88 euros.En 2019 ce sont 117 foyers fiscaux de Argiésans qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 191€ en moyenne.
Pour 2020, 117 foyers fiscaux de Argiésans bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 194 foyers fiscaux de Argiésans ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 372 euros par foyer.
Taxes foncières à Argiésans
Taxe foncière sur les propriétés baties
Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Bourgogne-Franche-Comté ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Argiésans ou des autres villes du 90.
Taxe foncière propriétés baties | Argiésans | Moyenne Territoire-de-Belfort |
---|---|---|
Taux départemental | 16,7% | 16,7% |
Taux communal | 7,04% | 11,3% |
Taux intercommunal | 0,89% | 1,97% |
Taux syndical | Non disponible | Non disponible |
Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Argiésans via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +69.89 %.
Taxe foncière sur les propriétés non-baties
Taxe foncière sur les propriétés non-baties | Argiésans | Moyenne Territoire-de-Belfort |
---|---|---|
Taux communal | 18,3% | 41,6% |
Taux intercommunal | 5,16% | 9,32% |
Taux syndical | Non disponible | Non disponible |
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties | Argiésans | Moyenne Territoire-de-Belfort |
---|---|---|
Taux communal | Non disponible | Non disponible |
Taux intercommunal | 21,4% | 21,4% |
Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Argiésans à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +54.03 %.
Cotisation foncière des entreprises à Argiésans
CFE | Argiésans | Moyenne Territoire-de-Belfort |
---|---|---|
Taux communal | Non disponible | Non disponible |
Taux intercommunal | 29,5% | 28,1% |
Taux syndical | Non disponible | Non disponible |
Cotisation CCI à Argiésans
CCI | Argiésans | Moyenne Territoire-de-Belfort |
---|---|---|
Taux net CCI | 2,59% | 2,57% |
Taux additionnel | 3,16% | 3,13% |
Taxe sur le ramassage des ordures ménagères
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères | Argiésans | Moyenne Territoire-de-Belfort |
---|---|---|
Taux plein | 9,79% | 5,09% |
Taux réduit A | Non disponible | Non disponible |
Taux réduit B | Non disponible | Non disponible |
Taux réduit C | Non disponible | Non disponible |
Taux réduit D | Non disponible | Non disponible |
Montant des impôts locaux payés par les habitants de Argiésans
Vous habitez ou êtes propriétaire à Argiésans, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!