Sommaire
Vous venez d'enménager dans le village de Arçon, dans le Doubs et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Arçon.
Il y a 405 foyers fiscaux à Arçon, sur une population d'environ 853 habitants.
350 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Arçon et 31 foyers en sont exonérés.
516 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Arçon et 39 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Arçon a représenté 382 996 €, contre 132 582 € en 2002, soit une hausse de +188.87%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +13.42%.
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Arçon.
Il y a 405 foyers fiscaux à Arçon, sur une population d'environ 853 habitants.
350 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Arçon et 31 foyers en sont exonérés.
516 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Arçon et 39 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Arçon a représenté 382 996 €, contre 132 582 € en 2002, soit une hausse de +188.87%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +13.42%.
Taxe d'habitation à Arçon
Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Arçon.Depuis 2011 la région Bourgogne-Franche-Comté (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 25 (Doubs).
Taxe d'habitation | Arçon | Moyenne Doubs |
---|---|---|
Taux communal | 13,9% | 13,5% |
Taux intercommunal | Non disponible | 0,01% |
Taux syndical | 2,66% | 7,45% |
Taux TSE | 0,20% | 0,16% |
Exonérations de taxe d'habitation à Arçon
Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 200 foyers ont bénéficié à Arçon de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 132 euros.En 2019 ce sont 200 foyers fiscaux de Arçon qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 286€ en moyenne.
Pour 2020, 200 foyers fiscaux de Arçon bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 350 foyers fiscaux de Arçon ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 491 euros par foyer.
Taxes foncières à Arçon
Taxe foncière sur les propriétés baties
Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Bourgogne-Franche-Comté ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Arçon ou des autres villes du 25.
Taxe foncière propriétés baties | Arçon | Moyenne Doubs |
---|---|---|
Taux départemental | 18,0% | 18,0% |
Taux communal | 8,28% | 11,6% |
Taux intercommunal | 1,45% | 3,67% |
Taux syndical | Non disponible | 0,01% |
Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Arçon via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +80.32 %.
Taxe foncière sur les propriétés non-baties
Taxe foncière sur les propriétés non-baties | Arçon | Moyenne Doubs |
---|---|---|
Taux communal | 13,7% | 17,2% |
Taux intercommunal | 2,43% | 5,77% |
Taux syndical | Non disponible | 0,02% |
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties | Arçon | Moyenne Doubs |
---|---|---|
Taux communal | 31,7% | 3,57% |
Taux intercommunal | Non disponible | 28,7% |
Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Arçon à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +27.46 %.
Cotisation foncière des entreprises à Arçon
CFE | Arçon | Moyenne Doubs |
---|---|---|
Taux communal | 18,3% | 1,71% |
Taux intercommunal | Non disponible | 20,4% |
Taux syndical | Non disponible | 0,05% |
Cotisation CCI à Arçon
CCI | Arçon | Moyenne Doubs |
---|---|---|
Taux net CCI | 2,59% | 2,56% |
Taux additionnel | 3,16% | 3,13% |
Montant des impôts locaux payés par les habitants de Arçon
Vous habitez ou êtes propriétaire à Arçon, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!