Vous venez d'enménager dans le village de Arc-sous-Montenot, en Franche-Comté et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Arc-sous-Montenot.

Il y a 119 foyers fiscaux à Arc-sous-Montenot, sur une population d'environ 229 habitants.
Le nombre de foyers imposables est lui de 52 foyers, soit 43.7 % des foyers fiscaux de Arc-sous-Montenot.
L'année passée, le montant total des impôts locaux pour le village de Arc-sous-Montenot a représenté 50 357 €, contre 28 174 € en 2002, soit une hausse de +78.74%.

Taxe d'habitation à Arc-sous-Montenot

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Arc-sous-Montenot.
Depuis 2011 la région Franche-Comté (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 25 (Doubs).
Taxe d'habitation Arc-sous-Montenot Moyenne Doubs
Taux communal 11,61% 9,25 %
Taux intercommunal 8,62% 9,17 %
Entre 2002 et 2014, le montant total collecté par le village de Arc-sous-Montenot via la taxe d'habitation a augmenté de +213.48 %.

Taxes foncières à Arc-sous-Montenot

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Franche-Comté ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Arc-sous-Montenot ou des autres villes du 25.

Taxe foncière propriétés baties Arc-sous-Montenot Moyenne Doubs
Taux départemental 18,08% 15,30 %
Taux communal 6,21% 13,62 %
Taux intercommunal 5,01% 2,05 %
Taux syndical Non disponible 0,99 %

Entre 2002 et 2014, la somme totale colletée par Arc-sous-Montenot via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +138.71 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-baties Arc-sous-Montenot Moyenne Doubs
Taux communal 6,52% 38,27 %
Taux intercommunal 4,98% 4,01 %
Taux syndical Non disponible

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties Arc-sous-Montenot Moyenne Doubs
Taux communal Non disponible 45,15 %
Taux intercommunal Non disponible 31,26 %

Entre 2002 et 2014, le montant collecté par Arc-sous-Montenot à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +77 %.

Cotisation foncière des entreprises à Arc-sous-Montenot

CFE Arc-sous-Montenot Moyenne Doubs
Taux communal 12,53% 20,35 %
Taux intercommunal 6,52% 23,36 %
Taux syndical Non disponible 2,99 %

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Arc-sous-Montenot

Vous habitez ou êtes propriétaire à Arc-sous-Montenot, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

Partagez avec la communauté le montant de vos impôts locaux dans cette commune!

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