Vous venez d'enménager dans le village de Arc-sous-Cicon, dans le Doubs et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Arc-sous-Cicon.

Il y a 351 foyers fiscaux à Arc-sous-Cicon, sur une population d'environ 683 habitants.
286 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Arc-sous-Cicon et 47 foyers en sont exonérés.
554 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Arc-sous-Cicon et 42 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Arc-sous-Cicon a représenté 265 748 €, contre 100 733 € en 2002, soit une hausse de +163.81%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +3.29%.

Taxe d'habitation à Arc-sous-Cicon

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Arc-sous-Cicon.
Depuis 2011 la région Bourgogne-Franche-Comté (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 25 (Doubs).
Taxe d'habitation Arc-sous-Cicon Moyenne Doubs
Taux communal 14,5% 13,5%
Taux intercommunal Non disponible 0,01%
Taux syndical 2,66% 7,45%
Taux TSE 0,20% 0,16%
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Arc-sous-Cicon via la taxe d'habitation a augmenté de +77.16 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Arc-sous-Cicon

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 186 foyers ont bénéficié à Arc-sous-Cicon de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 107 euros.
En 2019 ce sont 186 foyers fiscaux de Arc-sous-Cicon qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 233€ en moyenne.
Pour 2020, 186 foyers fiscaux de Arc-sous-Cicon bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 286 foyers fiscaux de Arc-sous-Cicon ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 373 euros par foyer.

Taxes foncières à Arc-sous-Cicon

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Bourgogne-Franche-Comté ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Arc-sous-Cicon ou des autres villes du 25.

Taxe foncière propriétés baties Arc-sous-Cicon Moyenne Doubs
Taux départemental 18,0% 18,0%
Taux communal 7,56% 11,6%
Taux intercommunal 1,45% 3,67%
Taux syndical Non disponible 0,01%

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Arc-sous-Cicon via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +81.4 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-baties Arc-sous-Cicon Moyenne Doubs
Taux communal 16,2% 17,2%
Taux intercommunal 2,43% 5,77%
Taux syndical Non disponible 0,02%

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties Arc-sous-Cicon Moyenne Doubs
Taux communal 31,7% 3,57%
Taux intercommunal Non disponible 28,7%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Arc-sous-Cicon à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +35.88 %.

Cotisation foncière des entreprises à Arc-sous-Cicon

CFE Arc-sous-Cicon Moyenne Doubs
Taux communal 18,5% 1,71%
Taux intercommunal Non disponible 20,4%
Taux syndical Non disponible 0,05%
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Arc-sous-Cicon pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a augmenté de +42.1 %.

Cotisation CCI à Arc-sous-Cicon

CCI Arc-sous-Cicon Moyenne Doubs
Taux net CCI 2,59% 2,56%
Taux additionnel 3,16% 3,13%

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Arc-sous-Cicon

Vous habitez ou êtes propriétaire à Arc-sous-Cicon, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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