Vous venez d'enménager dans le village de Arbecey, en Haute-Saône et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Arbecey.

Il y a 133 foyers fiscaux à Arbecey, sur une population d'environ 271 habitants.
109 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Arbecey et 26 foyers en sont exonérés.
252 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Arbecey et 12 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Arbecey a représenté 133 022 €, contre 48 736 € en 2002, soit une hausse de +172.94%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +22.77%.

Taxe d'habitation à Arbecey

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Arbecey.
Depuis 2011 la région Bourgogne-Franche-Comté (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 70 (Haute-Saône).
Taxe d'habitation Arbecey Moyenne Haute-Saône
Taux communal 8,06% 7,21%
Taux intercommunal Non disponible 0,02%
Taux syndical 7,51% 8,64%
Taux TSE Non disponible Non disponible
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Arbecey via la taxe d'habitation a augmenté de +105.34 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Arbecey

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 76 foyers ont bénéficié à Arbecey de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 97 euros.
En 2019 ce sont 76 foyers fiscaux de Arbecey qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 210€ en moyenne.
Pour 2020, 76 foyers fiscaux de Arbecey bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 109 foyers fiscaux de Arbecey ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 362 euros par foyer.

Taxes foncières à Arbecey

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Bourgogne-Franche-Comté ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Arbecey ou des autres villes du 70.

Taxe foncière propriétés baties Arbecey Moyenne Haute-Saône
Taux départemental 24,4% 24,4%
Taux communal 8,28% 9,18%
Taux intercommunal 5,93% 3,77%
Taux syndical Non disponible 0,03%

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Arbecey via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +88.21 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-baties Arbecey Moyenne Haute-Saône
Taux communal 24,6% 27,4%
Taux intercommunal 12,4% 7,55%
Taux syndical Non disponible 0,11%

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties Arbecey Moyenne Haute-Saône
Taux communal Non disponible 2,68%
Taux intercommunal 58,1% 54,5%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Arbecey à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +96.23 %.

Cotisation foncière des entreprises à Arbecey

CFE Arbecey Moyenne Haute-Saône
Taux communal Non disponible 0,59%
Taux intercommunal 19,6% 20,1%
Taux syndical Non disponible Non disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Arbecey pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a augmenté de +91.3 %.

Cotisation CCI à Arbecey

CCI Arbecey Moyenne Haute-Saône
Taux net CCI 2,59% 2,57%
Taux additionnel 3,16% 3,13%

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Arbecey

Vous habitez ou êtes propriétaire à Arbecey, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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