Vous venez d'enménager dans le village de Accons, en Ardèche et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Accons.

Il y a 221 foyers fiscaux à Accons, sur une population d'environ 405 habitants.
179 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Accons et 27 foyers en sont exonérés.
286 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Accons et 30 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Accons a représenté 288 132 €, contre 121 843 € en 2002, soit une hausse de +136.48%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +4.74%.

Taxe d'habitation à Accons

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Accons.
Depuis 2011 la région Auvergne-Rhône-Alpes (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 07 (Ardèche).
Taxe d'habitation Accons Moyenne Ardèche
Taux communal 11,5% 9,48%
Taux intercommunal Non disponible Non disponible
Taux syndical 10,2% 10,2%
Taux TSE 0,20% 0,20%
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Accons via la taxe d'habitation a augmenté de +46.39 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Accons

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 125 foyers ont bénéficié à Accons de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 162 euros.
En 2019 ce sont 125 foyers fiscaux de Accons qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 351€ en moyenne.
Pour 2020, 125 foyers fiscaux de Accons bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 179 foyers fiscaux de Accons ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 595 euros par foyer.

Taxes foncières à Accons

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Auvergne-Rhône-Alpes ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Accons ou des autres villes du 07.

Taxe foncière propriétés baties Accons Moyenne Ardèche
Taux départemental 18,7% 18,7%
Taux communal 17% 12,8%
Taux intercommunal 2,19% 2,49%
Taux syndical Non disponible Non disponible

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Accons via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +30.24 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-baties Accons Moyenne Ardèche
Taux communal 100,% 70,1%
Taux intercommunal 13,5% 12,4%
Taux syndical Non disponible Non disponible

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties Accons Moyenne Ardèche
Taux communal Non disponible Non disponible
Taux intercommunal 81,1% 79,2%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Accons à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +34.16 %.

Cotisation foncière des entreprises à Accons

CFE Accons Moyenne Ardèche
Taux communal Non disponible Non disponible
Taux intercommunal 26,4% 26,6%
Taux syndical Non disponible Non disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Accons pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a augmenté de +56.8 %.

Cotisation CCI à Accons

CCI Accons Moyenne Ardèche
Taux net CCI 1,96% 1,96%
Taux additionnel 3,11% 3,11%

Taxe sur le ramassage des ordures ménagères

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Accons Moyenne Ardèche
Taux plein 14,4% 10,0%
Taux réduit A Non disponible 0,21%
Taux réduit B Non disponible Non disponible
Taux réduit C Non disponible Non disponible
Taux réduit D Non disponible Non disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Accons pour la la collecte des ordures ménagères a augmenté de +6.26 %.

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Accons

Vous habitez ou êtes propriétaire à Accons, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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